L'Association syndicale des magistrats (ASM) de Belgique a "condamné avec force" jeudi soir le gouvernement d'avoir violé une décision judiciaire, dans l'extradition de l'ancien footballeur professionnel tunisien Nizar Trabelsi aux Etats-Unis il y a une semaine.
La ministre de la Justice, Mme Annemie Turtelboom, a été pointée pour "un manquement grave" aux principes de l'Etat de droit sans respecter de manière délibérée une décision judiciaire à propos du dossier Nizar Trabelsi.
Nizar Trabelsi a été arrêté à Bruxelles le 13 septembre 2001, au lendemain des attentats terroristes en série survenus à New York aux Etats-Unis. Il a été condamné en 2003 à dix ans de prison, peine maximale prévue à l'époque par le droit belge dans les affaires terroristes, pour avoir planifié un attentat contre la base aérienne de Kleine Brogel dans l'est du royaume, où sont déployées des forces américaines avec des armes nucléaires.
Nizar Trabelsi est soumis à un mandat d'arrêt international de Washington à son encontre depuis 2007, pour conspiration dans le but de porter atteinte à la vie de citoyens américains en dehors des Etats-Unis, de tentative d'usage d'armes de destruction massive et d'avoir fourni son soutien matériel et des ressources à des organisations terroristes étrangères. Il risque l'emprisonnement à vie, s'il est reconnu coupable d'avoir préparé tels crimes terroristes.
Pour l'ASM, l'extradition de Nizar Trabelsi constitue une violation de deux injonctions de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) dans le dossier de cette extradition. La CEDH a demandé le 6 décembre 2011 au gouvernement belge de s'abstenir provisoirement d'extrader Nizar Trabelsi aux Etats-Unis, elle a persisté le 15 janvier 2013 à refuser la levée de la mesure provisoire relative à cette extradition, "les mesures provisoires que la CEDH ordonne sont obligatoires pour les Etats membres et leur inobservation constitue une violation de la Convention européenne des droits de l'Homme", a précisé l'ASM.
Le gouvernement belge avait expliqué que sa décision d'extrader Nazir Trabelsi vers les Etats-Unis était basée sur le fait que ce Tunisien n'a pas de permis de séjour en Belgique et que sa demande d'asile politique a été rejetée à deux reprises. Il s'agit d'un arrêt du Conseil d'Etat du 23 septembre qui a rejeté un recours de Nizar Trabelsi contre un arrêté ministériel, sous prétexte qu'il serait exposé à des traitements inhumains et dégradants.
Après l'extradition de Nizar Trabelsi, Mme Turtelboom a déclaré que Washington avait promis qu'il soit jugé par un tribunal de droit commun et ne puisse être condamné à la peine de mort.
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