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Le gouvernement israélien approuve un projet de loi controversé visant les ONG de gau

( Xinhua )

16.12.2013 à 09h19

Le gouvernement israélien a approuvé dimanche un projet de loi visant à taxer les organisations non-gouvernementales de gauche sur les fonds qu'elles reçoivent de l'étranger.

Le projet de loi, proposé par le député Ayelet Shaked, a obtnu le soutien de huit ministres, alors que quatre autres ministres ont voté contre, rapporte le journal, the Ha'aretz.

Aux termes de ce projet de loi, certaines fondations de gauche doivent payer une taxe de 45% pour les dons qu'elles reçoivent de sociétés étrangères.

Les fondations en question sont essentiellement celles qui remettent en question ou contester le fonctionnement du gouvernement et de l'armée, notamment celles qui soutiennent les sanctions internationales contre Israël et les poursuites contre les soldats israéliens.

Pour Shaked, le projet d loi a pour objectif de "réduire la participation des entités étrangères par des contributions à ces fondations".

Le projet de loi sera soumis à un vote à la Knesset (Parlement israélien).

Toutefois, le projet peut faire face à des difficuléts pour devenir une loi puisque le procureur général Yehuda Weinstein a informé le gouvernement qu'il ne serait pas en mesure de défendre ce projet devant la Cour suprême car il est inconstitutionnel.

Le ministre israélien de la Justice Tzipi Livni est l'un des quatre ministres qui ont voté contre ce projet de loi dimanche.

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