Pollution : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l'UE à l'encontre de la Pologne

La Commission européenne a décidé jeudi de saisir la Cour de justice de l'UE à l'encontre de la Pologne en raison de la mauvaise qualité de son air.

Dans un communiqué, l'organe exécutif de l'UE considère que la persistance des niveaux élevés de particules fines fait encourir en Pologne un risque majeur pour la santé publique.

"Les valeurs limites journalières fixées pour les particules en suspension dans l'air (PM10) ont été régulièrement dépassées dans 35 des 46 zones de qualité de l'air au cours des cinq dernières années, y compris en 2014,'' indique la Commission.

Les mesures législatives et administratives qui ont été prises jusqu'à présent pour limiter les effets de ce non-respect récurrent des réglementations ont été jugées insuffisantes, ajoute le communiqué, ce qui a conduit à la décision de saisir la cour à l'encontre de la Pologne.

La commission a également engagé des procédures d'infraction relatives à leurs niveaux excessifs de particules fines à l'encontre de 16 États membres, notamment la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France et la Suède. Une affaire a été portée devant la cour à l'encontre de la Bulgarie.