France : début de l'examen du projet de loi Travail à l'Assemblée nationale

L'examen du projet de loi Travail a débuté ce mardi à l'Assemblée nationale de la France, sous la pression des organisations sociales qui se sont rassemblé non loin de l'hémicycle pour réclamer son retrait. Au total près de 5 000 amendements ont été déposés, et une quarantaine de voix manquerait à la majorité (gauche), selon un député socialiste pour faire passer le projet.

Après plus de deux mois de protestation des organisations sociales contre le projet de loi Travail, le texte atterrit à l'Assemblée nationale pour être examiné par les députés tout aussi divisés sur certains points du projet.

Et parmi ces points qui font débat à l'Assemblée, il y a la "hiérarchisation des normes " qui consiste à prioriser les accords d'entreprises au détriment du droit du travail. Par exemple, en cas de refus du syndicat d'une entreprise de signer un accord, le dernier mot reviendra aux salariés après consultation sur référendum.

La réforme du licenciement économique est un autre point de désaccord. Le projet de loi Travail permet un recours au licenciement en cas de difficulté économique, notamment la baisse du chiffre d'affaire de l'entreprise.

Il y a également la généralisation de la taxation des CDD annoncé par le Premier ministre Manuel Valls pour inciter les entreprises à embaucher en CDI.

Plusieurs députés de droite (LR) rejettent ce texte qui selon eux à force de modification est différend du projet initial alors que ceux de gauche réclament soit un retrait du projet soit à nouveau une réécriture de certains points portant par exemple sur le licenciement économique, la "hiérarchisation des normes"...

"Je ne voterai pas cette loi car au début le projet était intéressant et comportait des avancées mais il n'y en a plus aucunes", a déclaré le député (LR) François Fillon sur RMC.

Le député socialiste Christian Paul estime qu'à ce stade ce texte n'est pas acceptable : "soit nous réécrivons en profondeur ce texte sur les points qui sont inacceptables et faisons avancer la démocratie parlementaire soit le gouvernement bloque le débat et dans ce cas, nous voterons contre", a-t-il prévenu.

Quant à Gilbert Collard député du Front national, il souhaite un projet de loi équilibré entre protection du salarié et flexibilité.

"Je veux voir le point qui porte sur le licenciement économique amendé car l'examen de la situation de l'entreprise doit s'effectuer en comparaison au plan international sinon on peut être victime de véritable escroquerie. On ne peut pas accepter aussi que les accords d'entreprise viennent l'emporter sur les accords de branche. J'aurai aimé un texte qui réalise une sorte d'équilibre entre la protection du salarié et la flexibilité", a expliqué sur BFMTV M. Collard.

Lors de la présentation du projet de loi mardi devant les députés, la ministre du Travail Maryam El Khomri a défendu son texte qui selon elle donne aux syndicats un rôle qu'ils n'ont jamais eu.

"Aucune hiérarchie n'est inversée dans ce texte, je le dis avec force en ce jour anniversaire du front populaire, au contraire ce texte établit des règles d'ordre public auxquelles aucun accord ne peut déroger. Et dans les cas où il n'y a pas d'accord, c est bien la loi qui continue de déterminer les règles supplétives qui s'appliquent. Alors nous assumons de donner aux syndicats un rôle qu'ils n'ont jamais eu dans notre République sociale", a dit Mme El Khomri.

Les syndicats des travailleurs, les organisations d'élèves et étudiants ont continué à se mobiliser à Paris et à l'intérieur du pays pour mettre la pression sur les députés pendant l'examen du projet.

A Paris, les syndicalistes se sont rassemblés à l'Esplanade des invalides, à quelques encablures de l'Assemblée nationale pour exiger le retrait du projet de loi.

"On continue la mobilisation. On a dit qu'on irait jusqu'au bout. Le gouvernement essaye de manoeuvrer, de diviser les organisations syndicales mais notre détermination est la même qu'au début : il faut que le ce projet de loi soit retiré et le gouvernement peut le faire à tout moment parce qu'il y a une opinion publique largement défavorable. Et le respect de la démocratie c'est de retirer le projet de loi", a réitéré depuis la l'Esplanade des Invalides, le syndicaliste Philippe Martinet.

Dans un entretien au Journal Le parisien, le député socialiste, Christophe Sirugue également rapporteur du projet de loi Travail révèle qu'il manque une quarantaine de députés pour faire passer le texte et que 5 000 amendements ont été déposés.

"Ceux-là (les députés frondeurs ps) ont des interrogations sur plusieurs points du texte comme le périmètre des licenciements et le risque inhérent aux accords d'entreprise. A défaut d'une clarification ou d'une modification du texte, (ils) pourraient être sur un vote négatif ou rejoindre le camp des abstentionnistes", a expliqué M. Sirugue.