Le Parlement européen donne le feu vert à un renforcement des pouvoirs d'Europol

Le Parlement européen (PE), réuni en session plénière à Strasbourg, s'est prononcé mercredi en faveur du renforcement des pouvoirs de l'Office européen de police, Europol, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité.

"Les nouvelles règles d'Europol représentent un outil législatif puissant qui aidera à renforcer la sécurité des citoyens européens", a déclaré le député en charge du dossier, l'Espagnol Augustin Diaz de Mera (PPE/droite), pendant le débat précédant le vote.

Les nouveaux pouvoirs seront accompagnés de garanties solides en termes de protection des données et d'outils en faveur du contrôle démocratique, a-t-il affirmé. Un point sur lequel certains eurodéputés ont cependant émis des interrogations.

Alors que les attentas de Paris et de Bruxelles sont encore dans toutes les têtes, et que le Sénat français vient d'avaliser la prolongation de l'état d'urgence sur son territoire, ce nouveau règlement Europol, adopté en deuxième lecture, est l'aboutissement de trois ans de négociations pendant lesquelles il a fait l'objet de dissensions portant sur la protection des données et le droit à la vie privée.

Europol a pour mission de faciliter l'échange de renseignements entre polices nationales au sein de l'Union européenne (UE), notamment en matière du terrorisme, de criminalité internationale, de cybercriminalité et de pédophilie.

Le projet de règles, conclu entre les négociateurs du PE et du Conseil européen en novembre dernier, entend "veiller à ce que l'agence soit réellement à même de lutter contre l'augmentation des infractions transfrontalières et des menaces terroristes, en particulier en lui permettant de créer plus facilement des unités spécialisées afin de réagir sans délai aux menaces émergentes".

Le texte, qui devrait entrer en vigueur en 2017, prévoit par exemple qu'Europol puisse échanger des informations directement avec des entreprises ou des ONG. L'unité de signalement des contenus sur Internet d'Europol pourrait ainsi contacter directement un fournisseur de service de réseau social, tel que Facebook, pour lui demander de supprimer une page web gérée par une organisation terroriste.

Le nouveau règlement stipule par ailleurs que les États membres de l'UE sont tenus de fournir à Europol les données dont l'Office a besoin. C'est là où le bât blesse.

Les failles des services de renseignements, mises à jour dans le cadre de l'enquête relative aux attaques de Paris et de Bruxelles, ont montré les lacunes en matière d'informations et de coordination entre les Etats membres de l'UE en matière de lutte contre le crime organisé et le terrorisme.

Dans son vote de mercredi, le PE affirme que les nouveaux pouvoirs d'Europol iront de pair avec des garanties plus strictes en matière de protection des données et de contrôle parlementaire.

Europol devra présenter un rapport annuel au PE, au Conseil, à la Commission et aux parlements nationaux sur les informations fournies par les États membres, en vue d'encourager davantage le partage d'informations.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) sera responsable du travail de surveillance d'Europol et une procédure de plaintes claire sera mise en place pour les citoyens.