France : les familles des victimes des attentats en 2015 seront exonérées d'impôts

Les familles des victimes des attentats terroristes survenus en 2015 à Paris et en Ile-de-France vont être exonérées d'impôt sur les revenus, comme l'a annoncé mercredi 11 mai le ministère français des Finances par communiqué.

"Le gouvernement annonce une mesure d'exonération d'impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme. Cette mesure sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances", indique Bercy qui rappelle que le gouvernement a fait adopter l'année dernière par le Parlement l'exonération de droits de mutation de tous les dons en numéraire versés aux victimes de terrorisme.

Cette mesure fait suite à l'entretien accordé par le Chef de l'Etat le 21 mars dernier aux associations d'aide aux victimes et de victimes, explique le ministère français des Finances.

La loi française prévoit normalement que les impôts d'une personne décédée soient payés par la famille. Plusieurs proches des victimes des attentats du 13 novembre 2015 s'étaient manifestés dans les médias français ces derniers jours pour exprimer leur colère d'avoir à payer les impôts sur les revenus de leurs défunts : "Nous demander de payer des impôts pour un enfant qui a été assassiné, je trouve cela inadmissible", a déclaré à BFM TV, Patricia Correia, dont la fille a été tuée au Bataclan.

Une association d'entraide "13 novembre : fraternité et vérité" avait été contactée en ce sens par une vingtaine de familles : "Ces gens ne sont pas morts pour leur activité ou vieillesse. Ils sont morts pour la France. C'est ce qui a été dit aux Invalides après le 13 novembre. S'ils sont morts pour la France, la France leur doit peut être bien ça", a affirmé Emmanuel Domenach, vice-président de l'association et rescapé du Bataclan.