France : un projet de pacte mondial pour l'environnement sera porté devant l'ONU

Le président français Emmanuel Macron a promis samedi à Paris de porter dès septembre prochain devant l'ONU un projet de pacte mondial consacré à l'environnement. Elaboré par des dizaines de juristes internationaux, ce texte entend donner un cadre juridique international à la lutte contre le changement climatique et pour la protection de l'environnement.

"Sur le plan planétaire, nous devons franchir une nouvelle étape après l'Accord de Paris" conclu en décembre 2015, a affirmé le chef de l'Etat français, en clôturant dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne une journée de travail consacrée à l'environnement.

Celle-ci a réuni, sous la présidence de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel et ancien président de la COP21, des personnalités comme Ban Ki-moon, ancien secrétaire général de l'ONU, Arnold Schwarzenegger, président fondateur du R20 (Regions for Climate Action) et ex-gouverneur de Californie, Anne Hidalgo, maire de Paris et présidente du Cities Climate Leadership Group (C40), Nicolas Hulot, ministre français de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des juristes, juges, avocats, professeurs de droit et militants écologistes de différents pays du monde, tous mobilisés pour promouvoir un traité international pour l'environnement.

Appelant à "mener encore plus loin" le combat contre le changement climatique et à agir à l'échelle planétaire, M. Macron a indiqué que l'Organisation des Nations Unies était pour cela l'enceinte adéquate".

C'est lors de cette rencontre internationale qu'a été présenté l'avant-projet du "pacte mondial pour l'environnement", élaboré à l'initiative du think tank français le Club des juristes en collaboration avec quelque 80 experts originaires de 40 pays du monde.

Le texte, composé de 26 articles, reprend des grands principes juridiques déjà adoptés dans d'autres déclarations internationales sur l'environnement, tels que le principe du pollueur-payeur, le droit à un environnement sain, le droit d'accès à l'information, le principe de non-régression, etc.

Néanmoins, à la différence des déclarations internationales actuelles sur l'environnement, ce texte qui serait, selon ses promoteurs, doté d'une portée obligatoire, a pour ambition de pouvoir être invoqué contre les Etats ou les entreprises devant des juridictions.

Une fois adopté, certainement dans un avenir lointain, ce premier pacte mondial pour les droits de l'environnement pourrait compléter les deux premiers pactes internationaux adoptés par l'ONU en 1966, dont l'un sur les droits civils et politiques et l'autre sur les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que le droit international de l'environnement qui est aujourd'hui fragmenté en des dizaines de conventions thématiques.

"Le processus qui nous attend pour faire ratifier ce pacte mondial (...) sera lent, difficile", a convenu M. Macron, en soulignant toutefois que "le monde ne peut pas attendre".

Il a également rappelé que le sommet du G20 prévu à Hambourg dans quelques semaines serait un rendez-vous clef pour obtenir la pleine mise en œuvre de l'Accord de Paris et que la COP23 de novembre prochain à Bonn serait également l'occasion de rehausser les engagements pris au niveau international sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.