France : Fin de l'état d'urgence en vigueur depuis 2015

La nouvelle loi antiterroriste qui entre en vigueur dès demain (mardi) mettra un terme à l'état d'urgence - décrété dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 suite aux attentats perpétrés à Paris et sa banlieue.

Le président français Emmanuel Macron l'a indiqué lundi lors de la signature de ladite loi. "La loi contre le terrorisme pourra entrer en application dès demain (mardi). Cette loi nous permettra de sortir de l'état d'urgence à compter du 1er novembre tout en assurant pleinement la sécurité de nos concitoyens", a-t-il indiqué.

Cette loi permettra de renforcer les moyens dans la lutte contre le terrorisme en particulier, dans les lieux qui auront vocation à rassembler le public comme par exemple, lors des marchés de Noël dans quelques semaines, en définissant des périmètres de sécurité, a expliqué M. Macron.

La nouvelle loi antiterroriste donnera également, a rappelé le président français, la possibilité aux forces de police ainsi qu'aux préfets de fermer les lieux de culte "lorsque des pratiques inacceptables y sont parfois suivies". Ainsi que de procéder à des saisies particulières contre des individus soupçonnés et identifiés.

En effet la nouvelle loi antiterroriste prend le relai de l'état d'urgence en intégrant dans le droit commun certaines de ses mesures comme la fermeture des lieux de culte, l'assignation à résidence ou encore les perquisitions administratives.

Dans la nouvelle loi par exemple, les visites et saisies à domicile, anciennement appelées perquisitions administratives, seront soumises à l'autorité d'un magistrat et menées entre 6h et 21h.

Le préfet par un acte administratif pourra ordonner la fermeture d'un lieu de culte et, a également la possibilité d'établir des zones de protection pour permettre l'organisation d'événements comme les marchés de Noël.

Quant au ministre français de l'Intérieur, Gérard Collomb, il peut désormais décider d'un régime de surveillance individuelle (assignation à résidence) et des contrôles dans les zones frontalières.

Mais l'inscription de ses mesures de l'état d'urgence dans le droit commun a suscité de vive polémique en France. Les défenseurs des droits de l'homme, les juristes ainsi que les partis politiques de gauche accusent le pouvoir de donner davantage d'autorité aux préfets et au ministre de l'Intérieur au détriment de la justice.

Alors que la droite et l'extrême droite condamnent la fin de l'état d'urgence et accusent la majorité de ne pas aller assez loin dans son projet contre le terrorisme, avec notamment l'internement préventif de certains fichés S.

"J'ai entendu un certain nombre de critiques lorsque nous avons présenté ce texte de loi au Sénat (...) mais il fallait un juste équilibre entre sécurité et liberté et je crois que ce texte y correspond", s'est justifié dimanche le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.

Pour le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, la menace terroriste est "toujours là et, est toujours intense". Dans ce contexte, lever l'état d'urgence n'est selon lui possible qu'à une condition :

"Renforcer notre arsenal juridique pour lutter dans le cadre du droit commun, avec la volonté de la meilleure efficacité, contre le terrorisme", a indiqué à son tour M. Castaner qui animait lundi un point de presse avec M. Collomb.