La loi de blocage révisée de l'UE va entrer en vigueur pour contrer les nouvelles sanctions américaines contre l'Iran

La loi de blocage révisée de l'Union européenne (UE) entrera en vigueur mardi, dans le but de contrer la remise en place des sanctions américaines contre l'Iran, a annoncé lundi la Commission européenne sur son site internet.

Cette loi, introduite en 1996 en réponse aux lois américaines sur les sanctions extraterritoriales, a été amendée le 6 juin, en ajoutant à son champ d'application la liste des sanctions extraterritoriales imposées par les Etats-Unis à l'Iran.

Ni le Conseil de l'Union européenne ni le Parlement européen n'ayant émis d'objection à cet amendement au cours des deux mois de la période d'examen, la loi entrera pleinement en vigueur mardi, un jour après que les Etats-Unis auront remis en place une première série de sanctions à l'encontre de l'Iran.

La loi de blocage interdit aux résidents et aux entreprises de l'UE de se soumettre à la législation américaine sur les sanctions extraterritoriales, à moins d'y être exceptionnellement autorisés par la Commission européenne.

Elle autorise également les entreprises européennes à "obtenir compensation des dommages causés par cette législation auprès des personnes ou entités responsables", et rend nul et non avenu à l'intérieur de l'UE tout verdict rendu à cet égard par une cour de justice étrangère.

Federica Mogherini, Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, a émis lundi un communiqué conjoint avec les ministres des Affaires étrangères du Royaume-Uni, d'Allemagne et de France, affirmant qu'ils sont "déterminés à protéger les acteurs économiques européens engagés dans des relations commerciales légitimes avec l'Iran".

Le communiqué souligne que l'accord sur le nucléaire iranien, ou Plan d'action global conjoint (JCPOA), fonctionne correctement et remplit ses objectifs, et qu'il est en conséquence "un élément clé de l'architecture globale de non-prolifération nucléaire, crucial pour la sécurité de l'Europe, de la région et du monde entier".

Depuis son retrait du JCPOA en mai dernier, Washington essaie de remettre en vigueur ses sanctions contre l'Iran, avec pour but de bloquer ses transactions financières internationales et de réduire à néant ses exportations de pétrole.

Les premières sanctions américaines devraient être remises en place le 6 août, et porteront notamment sur le secteur automobile de l'Iran, ainsi que sur son commerce de l'or et de divers autres métaux essentiels. Les autres sanctions seront mises en place le 4 novembre, et viseront le secteur iranien de l'énergie, les transactions pétrolières, et toute transaction concernant la Banque centrale d'Iran.