France : le gouvernement dévoile son projet de réforme de la fonction publique

Le gouvernement français a dévoilé son projet de loi visant à réformer la fonction publique mercredi en Conseil des ministres, avec notamment la création d'un nouveau type de contrat de travail et une ouverture des postes de la fonction publique aux contractuels.

Actuellement, le statut de la fonction publique est un emploi à durée indéterminée, or le gouvernement français souhaite créer un nouveau type de contrat à durée déterminée au sein de la fonction publique appelé "contrat de projet". Créé pour une mission spécifique, il ne pourrait pas excéder une durée de six ans et ne pourra pas donner lieu à un contrat à durée indéterminée ni à une titularisation.

Parmi les principales mesures annoncées figure celle consistant à ouvrir les postes permanents de l'État à des contractuels pour les collectivités locales de plus de 40 000 habitants, le but étant de "faciliter les recrutements sur les métiers qui ont des spécificités peu présentes dans le public", a expliqué mercredi le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, précisant que les employeurs publics pourront "recruter par voie de contrat sur les emplois de toute catégorie hiérarchique, et non plus seulement de catégorie A."

"Nous allons favoriser les départs volontaires vers le secteur privé avec des dispositifs qui existent en droit commun et que nous allons renforcer", a annoncé de son côté le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique Olivier Dussopt.

Le projet de loi prévoit également la réduction de moitié des 22 000 instances de dialogue social dans les secteurs publics et privés ainsi qu'une harmonisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale en supprimant les régimes dérogatoires à la durée légale, le gouvernement français expliquant que 310 000 agents travaillent moins que le seuil légal des 35 heures, dont 190 000 sans justification.

Ce projet de réforme a été rejeté par les neuf syndicats (CGT, CFDT, FO, FSU, Solidaires, Unsa, FA-FP, CFE-CGC, CFTC), reprochant au gouvernement de vouloir adapter les règles du secteur public à celui du secteur privé et sept d'entre eux ont d'ores et déjà appelé à une journée nationale d'action et de grève le 9 mai prochain.

Le projet de loi devrait être adopté "avant l'été" pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2020, a indiqué M. Dussopt.