France : le gouvernement dévoile les premières mesures de son projet de loi contre les séparatismes

Les ministres français de la Justice et de l'Intérieur ont dévoilé plusieurs mesures du projet de loi contre les séparatismes dans une interview croisée parue mercredi dans le quotidien Le Figaro.

Intitulé "Projet de loi confortant les principes républicains" et doté de 57 articles, le texte prévoit notamment plusieurs mesures visant à lutter contre la haine en ligne avec la création du délit de "mise en danger de la vie d'autrui par divulgation d'informations liées à sa vie personnelle" qui permettra de juger les auteurs en comparution immédiate, a indiqué le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. La peine encourue serait de trois ans de prison maximum et 45.000 euros d'amende.

Il a également annoncé la création au parquet de Paris d'un "pôle de magistrats spécialement dédié à la lutte contre la haine en ligne", ajoutant que "face à l'islamisme radical, face à tous les séparatismes, force est de constater que notre arsenal juridique est en partie impuissant (...) et la République n'a pas suffisamment de moyens d'agir contre ceux qui veulent la déstabiliser".

Le texte prévoit également de créer un délit pour "les menaces, les violences ou tout acte d'intimidation pour des motifs communautaires et séparatistes" contre les agents de service public, délits qui deviendraient passibles d'une interdiction de territoire, a ajouté son collègue de l'Intérieur, Gérald Darmanin.

Une autre mesure prévoit de recenser les enfants en âge d'être scolarisés pour lutter contre un phénomène de déscolarisation dans les écoles publiques constaté depuis plusieurs années. "Nous devons sauver ces enfants des griffes des islamistes", a-t-il dit. L'article 21 du projet de loi prévoit "de fermer dans les meilleurs délais des établissements illégalement ouverts, ainsi que des établissements privés présentant des dérives ou des manquements graves".

M. Darmanin, qui a été maire de Tourcoing (Nord) pendant des années, a cité l'exemple de sa commune où des écoles comptent "plus de petits garçons que de petites filles alors que, statistiquement, on sait que plus de petites filles naissent" dans certains quartiers.

Les associations bénéficiant de subventions publiques devront désormais s'engager "à respecter les principes et les valeurs de la République" et le préfet aura la possibilité de retirer des subventions publiques allouées à des "associations manifestement communautaristes", a-t-il précisé.

Le projet de loi va être examiné en conseil des ministres le 9 décembre.