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Chine : 270 responsables judiciaires sanctionnés sur trois ans

Xinhua | 04.01.2016 08h33

La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a annoncé dimanche que 270 responsables judiciaires avaient été sanctionnés pour avoir violé le code de conduite, au cours des trois dernières années.

Parmi ces fonctionnaires, 42 étaient chefs du Parti ou bien présidents de tribunaux, tandis que huit étaient agents d'inspection de discipline accrédités auprès des tribunaux, a indiqué la CPS dans un communiqué.

Ils ont été soit critiqués par les autorités, soit ont reçu des sanctions, telles qu'une note de démérite dans leurs bilans, ou bien ont été démis de leur fonction, a ajouté la CPS.

La CPS a publié des cas impliquant 13 présidents de tribunaux qui ont été tenus responsables, depuis le 18e Congrès national du Parti communiste de Chine (PCC) à la fin de 2012.

Le CPS a publié un règlement provisoire sur la division des responsabilités afin de renforcer la discipline du Parti et une gouvernance transparente, lequel est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

(Rédacteurs :Wei SHAN, Guangqi CUI)
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