France : le divorce sans juge bientôt en vigueur

A partir du 1er janvier 2017, les époux français n'auront plus à recourir à un juge pour divorcer sauf lorsqu'un mineur demande à être entendu.

Une séparation par consentement mutuel issue de la loi du 18 novembre 2016 permet aux conjoints de choisir de divorcer d'une manière pacifique.

Le "nouveau divorce par consentement mutuel" est judiciaire dans le cadre du projet de loi "Justice du XXIème siècle" adopté en octobre dernier.

La loi de 2004, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2005, avait simplifié la procédure de l'annulation du mariage.

Cependant, cette révolution en matière de droit de la famille a suscité des inquiétudes concernant la protection des enfants et des époux après la séparation.

Selon l'Insee, 123 500 divorces ont été enregistrés en 2014, dont 54% était un divorce par consentement mutuel.