Les règles du contre-espionnage stipulent des restrictions de sortie et d'entrée

Un nouveau document sur des règles détaillées pour l'application de la loi sur le contre-espionnage de la Chine, qui est entrée en vigueur en 2014, stipule que certaines personnes peuvent être sujettes à certaines restrictions de sortie et d'entrée.

Le document a été publié mercredi.

Selon celui-ci, le département de la sûreté de l'Etat du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) peut décider de restreindre l'entrée à certains individus étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale de la Chine.

Il peut également décider de restreindre la sortie du pays de personnes soupçonnées d'espionnage, indique le document.

D'après les règles, les agences de la sûreté de l'Etat sont responsables de l'application des règlements concernés, et les autorités de la sécurité publique, les départements de la protection des secrets d'Etat ainsi que les unités militaires doivent coopérer dans leurs juridictions.

Le document stipule que le département de la sûreté de l'Etat du Conseil des Affaires d'Etat est responsable d'identifier "les organisations effectuant de l'espionnage et leurs agents".

L'identification des "organisations hostiles" doit être menée par le département de la sûreté de l'Etat ou l'autorité de la sécurité publique, ajoute-il.

Selon la loi sur le contre-espionnage de 2014, la loi peut aussi s'appliquer au travail des agences de la sûreté de l'Etat et de la sécurité publique pour prévenir et arrêter d'autres actes portant atteinte à la sécurité nationale.

Le document annonce que les comportements de ce genre peuvent inclure l'organisation, la préparation ou la mise en oeuvre d'activités séparatistes ou subversives, le terrorisme, ainsi que la fabrication et la diffusion d'informations préjudiciables à la sécurité nationale.

Les actes qui compromettent la sécurité nationale par le biais de la religion, de cultes ou en suscitant les différends parmi divers groupes ethniques doivent aussi être réglementés, selon le document.