Entrée en vigueur du nouvel accord de pêche Maroc-UE

( Source: Xinhua )

09.09.2014 13h23

Initialement prévu pour le 10 septembre, la commission mixte Maroc-Union européenne (UE) sur l'accord de pêche a délivré les licences de pêche, vendredi à Rabat, à 126 bateaux de pêche européens, dont 99 espagnols, d'opérer au large du Maroc, en contrepartie de 40 millions d'euros par an dont 30 millions provenant du budget de l'UE et 10 millions d'euros à la charge des armateurs pour le paiement des redevances et des droits de licences.

Ce nouveau protocole, d'une durée de quatre ans, s'inscrit dans le cadre de l'accord d'association entre le Maroc et l'UE et prévoit de développer la coopération économique entre les opérateurs marocains et européens dans la filière pêche au Maroc. Un communiqué du ministère marocain de l'Agriculture et de la Pêche maritime indique que les travaux de cette commission ont porté sur l'approbation des dispositions relatives aux aspects techniques et financier du nouveau protocole, tels que la procédure d'embarquement des marins marocains, les conditions de suivi des débarquements obligatoires des captures pour chaque catégorie de navires, le suivi et le contrôle de la pêche des navires européens, les modalités de fonctionnement de la réunion scientifique, ainsi que les modalités de mise en œuvre de l'appui sectoriel pour financer les projets programmés dans le secteur de la pêche.

Dans un communiqué rendu public vendredi soir, la Confédération espagnole de la pêche (CEPESCA) a exprimé sa satisfaction suite à l'accord conclu à Rabat par la Commission mixte délivrant les licences de pêche qui permettent le retour de la flotte espagnole dans les eaux marocaines. Pour sa part, le président de la Fédération andalouse des associations de pêche (Faape), Pedro Maza, a, dans une déclaration faite au terme de la réunion de la commission mixte, souligné l'importance de cet accord pour l'Espagne et en particulier pour l'Andalousie.

A noter que la tenue de la commission mixte figure parmi les dispositions prévues dans le Protocole régissant les relations entre l'UE et le Maroc dans le domaine des pêches maritimes. Elle est programmée une fois le protocole ratifié par chacune des parties. Dès la ratification de l'accord, le 15 juillet 2014, les autorités marocaines ont immédiatement proposé la tenue de cette commission mixte. Celle-ci est chargée de contrôler l'application de l'accord sur base des travaux du Comité scientifique conjoint composé d'experts européens et marocains qui analysent différents rapports scientifiques.

Sur le plan de la durabilité, le protocole prévoit un mécanisme de surveillance de l'état des stocks de poisson, afin de s'assurer que l'activité de pêche ne menace pas le renouvellement des espèces. L'Institut national de recherche halieutique du Maroc (INRH) présentera des analyses au sein de la Commission mixte UE-Maroc. L'UE accède ainsi uniquement aux stocks excédentaires qui ne sont pêchés ni par le pays partenaire, ni par d'autres flottes étrangères. Les zones de pêche couvertes par le Protocole couvrent la côte Atlantique (la Méditerranée est exclue) et prévoit 6 catégories de pêche, les plus grands quotas étant octroyés pour les espèces de petits pélagiques (sardine, maquereau, chinchard).

Pour rappel, le Maroc coopère dans le domaine de la pêche avec l'UE depuis les années 1960, et le premier accord de pêche date de 1988. La coopération UE-Maroc se traduit par un accord (un cadre global tacitement reconductible) dans le cadre duquel se négocient des protocoles d'une durée déterminée qui fixent les quotas par catégorie de poisson, la rétribution financière et les conditions spécifiques. Chaque protocole apporte 2 types de financement : d'une part, une rétribution des possibilités de pêche pour l'accès des navires européens aux zones de pêches marocaines et un appui financier au secteur de la pêche marocaine venant directement contribuer à la "Stratégie Halieutis", et d'autre part, des redevances au titre des licences de pêche financées par les armateurs.