Tchad: deux commissions pour étudier le dossier de la mise en accusation de deux anciens ministres

( Source: Xinhua )

26.02.2015 13h53

L'Assemblée nationale du Tchad a créé, mercredi, deux commissions ad hoc chargées d'étudier la demande de mise en accusation de l'ancien ministre des Finances et du Budget, Atteib Doutoum, et de l'ancien ministre de l'Action sociale, Mme Mbaiwong Djibergui Rosine, tous deux accusés pour des faits de corruption et détournements.

M Atteib Doutoum et Mme Mbaiwong Djibergui Rosine sont poursuivis par le ministère de l’Assainissement public et de la Promotion de la bonne gouvernance, pour des faits de corruption et détournements pendant l'exercice de leurs fonctions respectives.

L’ancien ministre des Finances et du Budget est accusé de s’être impliqué personnellement dans l’attribution et le fractionnement de plusieurs contrats et marchés publics d’un montant global de plus de 7 milliards FCFA et d’avoir signé tous les contrats au mépris des règles prescrites par le Code des marchés publics.

A l’ex-ministre de l’Action sociale, aujourd’hui à la tête du département de l’Agriculture et de l’Environnement, il lui est notamment reproché l’approbation illégale de vingt-six contrats et factures d’un montant cumulé de 3,5 milliards F CFA, la passation de commandes injustifiées, inopportunes et fantaisistes, et le détournement des dons destinés aux rapatriés de la République Centrafricaine.

Les faits de détournement et corruption reprochés aux deux membres du gouvernement tchadien sont assimilés à la haute trahison.

La mise sur pied de ces deux commissions, composées de vingt-un membres chacune et qui respectent la configuration du Parlement très largement dominée par le parti au pouvoir, marquent la première étape de cette procédure. Ensuite, les deux commissions produiront, dans les quarante-cinq jours, leurs rapports sur les accusations portées contre les deux anciens ministres. Ces rapports seront examinés en séance plénière à huis clos, et adoptés ou non par un vote à bulletin secret.

Si la plénière donne un avis favorable à la mise en accusation, les deux anciens ministres seront traduits devant la Haute Cour de Justice (HCJ), seule habilitée à juger de la haute trahison et des infractions assimilées, dont se seraient rendus coupables le président de la République, les membres du gouvernement et leurs éventuels complices, dans l'exercice de leurs fonctions.