L'Afrique du Sud soumet une nouvelle version de la Loi d'expropriation

( Source: Xinhua )

26.03.2015 15h12

Le ministre sud-africain des Travaux publics, Thulas Nxesi, a présenté mardi devant la commission sur les travaux publics du Parlement une nouvelle version de la Loi d'expropriation, sur fond de vives critiques de l'opposition.

Ce projet de loi permettra entre autres au gouvernement, en tant qu'autorité expropriante, de décider unilatéralement d'exproprier des biens et de permettre l'expropriation, sans nécessité d'avoir conclu un accord sur l'indemnisation, laissant à la personne affectée la charge de saisir les tribunaux.

Ce projet de loi, approuvé en septembre de l'an dernier par le Parlement, sera de nouveau inscrit à l'ordre du jour pour y être voté.

Le projet de loi vise à remplacer la législation de 1975 dans ce domaine et à "aligner la législation globale en matière d' expropriation de biens avec les valeurs et dispositions inscrits dans la Constitution", a déclaré précédemment le gouvernement.

En 2008, le gouvernement avait tenté de faire adopter une version précédente de ce projet de loi, mais avait dû l'abandonner suite à une remise en cause de sa constitutionnalité.

L'Alliance démocratique (DA), parti d'opposition, a réagi vivement en qualifiant ce projet de loi de "anticonstitutionnel".

"La DA se battra bec et ongles pour empêcher que ce projet de loi soit passé en force devant le Parlement sous sa forme actuelle ", a déclaré James Masango, secrétaire d'État du cabinet d'opposition en charge des travaux publics.

Il a qualifié cette mesure de "manoeuvre populiste de l'ANC" ( Congrès national africain, parti au pouvoir) pour récolter des voix en vue des élections locales de 2016.

L'impact de ce projet de loi frappera les Sud-Africains ordinaires qui travaillent dur, et pendant des générations, a déclaré M. Masango.