La Chine révise son système de permis d'émission de polluants

La Chine a publié une directive de gestion actualisée pour réguler son système de permis d'émission de polluants, qui permettra de garantir que toutes les émissions dans l'air, l'eau et le sol seront surveillées, a annoncé le 17 janvier la plus haute autorité environnementale du pays.

Le gouvernement central avait publié une nouvelle politique sur les émissions de polluants en novembre 2016, exigeant que toutes les sources fixes de pollution fassent l'objet d'une autorisation d'ici 2020 pour réduire les émissions.

Le ministère a ensuite publié un document provisoire pour promouvoir cette politique en décembre 2016, « qui a joué un rôle positif en aidant à délivrer des permis aux entreprises et à favoriser la réforme », a déclaré le 17 janvier un responsable non identifié du Ministère de la protection de l'environnement.

Selon les données du ministère, à la fin de 2017, la Chine avait délivré plus de 20 000 permis à des entreprises de 15 industries, qui sont les principaux émetteurs de polluants atmosphériques et aquatiques, notamment dans des secteurs comme la production d'énergie thermique, la fabrication de papier, la sidérurgie et la verrerie.

« Nous avons évalué la situation de base de ces industries en termes d'émissions, ce qui constituera une base solide pour d'autres contrôles », a indiqué le ministère.

Dans la province du Hebei (Nord de la Chine), un important carrefour national pour la production sidérurgique, 1 106 entreprises des 15 principales industries ont reçu des autorisations, ce qui signifie qu'elles ont la permission de rejeter des polluants, tandis que 461 autres ont fait l'objet d'un refus.

« Certaines devraient être fermées, et certaines ont commencé des travaux de construction avant même d'en recevoir l'autorisation », a précisé le département de la protection de l'environnement du Hebei.

En se fondant sur le document provisoire de décembre 2016 pour promouvoir le système de permis, le ministère a enfin publié le 17 janvier le nouveau guide mis à jour, intitulé « Directives sur la gestion des permis d'émission de polluants ».

Cette directive mise à jour met en évidence les responsabilités des entreprises, et notamment la nécessité de procéder à une surveillance régulière et à la diffusion de l'information. Les contrevenants font désormais face à des sanctions sévères.

Ainsi, aux termes de ce texte actualisé, si une entreprise se rend coupable de déchargement de polluants sans permis, elle risque maintenant de se voir obligée de suspendre sa production voire de fermer ses portes, et encourt une amende allant jusqu'à 1 million de Yuans (155 000 Dollars).

Les entreprises coupables d'autres violations, comme des émissions excessives et la falsification des données de surveillance feront également face à des sanctions similaires de fermeture et de lourdes amendes, a ajouté la directive.

Selon le ministère, le système de permis s'est montré efficace dans la régulation des émissions l'année passée, et il sera encore plus efficace quand il sera étendu et couvrira toutes les entreprises avec l'aide de la directive mise à jour.

En Chine, 27 provinces ont adopté le système de permis d'émission de polluants depuis les années 1980 et délivré des autorisations à plus de 240 000 entreprises avant le début de la réforme en 2016, mais certains problèmes, notamment l'absence de normes unifiées, en ont réduit ses performances, rendant sa modernisation d'autant plus nécessaire, a pour sa part souligné Wang Jian, directeur adjoint du département du ministère en charge du contrôle de la pollution de l'air.