L'esclavage devient désormais "un crime contre l'humanité" en Mauritanie

Le Parlement mauritanien a adopté mercredi une nouvelle loi selon laquelle l'esclavage est désormais reconnu comme un "crime contre l'humanité" dans le pays.

"L'esclavage constitue un crime contre l'humanité. Il est imprescriptible", précise l'article premier de ladite loi.

Cette loi, votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale mauritanienne, criminalise "dix autres formes" d'esclavage et "multiplie par deux" les peines contre leurs auteurs, selon le ministre mauritanien de la Justice, Brahim Ould Daddah, qui commentait le texte de loi devant les députés réunis en plénière mercredi dernier.

Le texte considère le mariage forcé d'une femme comme une forme d'esclavage, notamment quand l'acte est conclu "moyennant une contrepartie en espèce ou en nature", sa "cession à (un) tiers "ou sa transmission par succession, à la mort de son mari, à une autre personne".

Globalement, les peines maximales encourues par les auteurs de ces pratiques passent à 20 ans de prison dans la nouvelle loi, assorties d'amendes, contre cinq à 10 ans de détention auparavant.

Au moment où le texte est voté, trois dirigeants d'organisation antiesclavagiste, dont le président de l'Initiative abolitionniste (IRA), sont détenus dans une prison à Aleg (à 250 km à l'est de Nouakchott). Ils étaient condamnés pour "incitation à la haine".

Au vu de cette loi, des tribunaux spéciaux contre l'esclavage seront mis en place dans toutes les capitales des wilayas (provinces) en plus de celui déjà existant à Nouakchott.

Le texte de loi prend également en compte la feuille de route adoptée en 2014 en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, qui vise l'éradication de l'esclavage et de ses séquelles en Mauritanie.

Cette feuille de route considère les pratiques esclavagistes comme crime contre l'humanité. Auparavant, des oulémas avaient publié une "fatwa" (jurisprudence) qui proclame que "l'esclavage en Mauritanie n'a plus aucun fondement légal au regard de la charia" (loi islamique).

Aboli depuis 1981, l'esclavage a été reconnu comme un crime en 2007, mais continue à alimenter la polémique entre le gouvernement et les organisations de lutte pour les droits humains. Si, pour l'Etat, le phénomène n'existe que sous forme de séquelles, des organisations de la société civile soutiennent que l'esclavage "existe dans le pays sous forme de pratiques vécues".

Les autorités mauritaniennes avaient mis en place, en 2014, une organisation de lutte contre les séquelles de l'esclavage, dont les programmes ciblent les populations les plus déshéritées, notamment les anciens esclaves et les descendants d'esclave. L'organisation finance des projets à génération de revenu au profit de ces populations.