Tchad : une pétition contre la nouvelle fiscalité sur la téléphonie mobile

Au Tchad, l'Association pour la défense des consommateurs (ADC) a lancé mercredi une pétition contre les nouvelles innovations de la loi des finances 2017, les accusant de renchérir les coûts des services de la téléphonie mobile.

Avec cette pétition, l'ADC veut exhorter les Tchadiens à exprimer leur désapprobation contre la loi des finances 2017 qui comporte beaucoup des mesures antisociales, selon son secrétaire général, Daouda Elhadj Adam.

La pétition a été lancée en marge de la célébration de la journée internationale du consommateur, célébrée sous le thème "le droit du consommateur à l'ère des TIC". "Cette célébration intervient au moment où les consommateurs tchadiens subissent de plein fouet les effets de la crise financière et ses corollaires des mesures antisociales", affirme Daouda El Hadj Adam.

Ces "mesures antisociales" sont les nouvelles innovations introduites dans la loi de finances 2017, en vigueur depuis le 1er janvier. Notamment des droits d'accise d'un taux de 18% sur le chiffre d'affaires mensuel réalisé par les compagnies de téléphonie mobile. Ces droits d'accise remplacent la redevance audiovisuelle assise sur la téléphonie mobile, les prélèvements au profit du Fonds national de développement du sport (FNDS) et au profit des antirétroviraux, et les différents droits de timbre qui frappent les contrats et les cartes SIM. Ces droits d'accise qui viennent s'ajouter à une taxe sur la valeur ajoutée de 18%, devraient, selon le gouvernement, donner ainsi une meilleure visibilité à l'Etat en matière de recettes, mais aussi aux opérateurs qui pensent souvent être surtaxés du fait de la multiplication de petits prélèvements.

Par ailleurs, une redevance de 50 F CFA la minute est instituée sur chaque appel international entrant au profit du Trésor public.

A l'ADC, l'on juge ces nouvelles mesures fiscales "inflationnistes". "Cela est scandaleux, s'indigne Daouda El Hadj Adam. Ces mesures asphyxient les citoyens consommateurs tchadiens alors que l'Etat aurait pu mobiliser autrement les ressources de manière plus efficace sans nuire au pouvoir d'achat des consommateurs".

Depuis 2000, date de l'octroi de la première licence, le secteur de la téléphonie mobile connaît une croissance exponentielle au Tchad. Ayant versé 191 milliards F CFA entre 2009 et 2013, au titre de diverses redevances d'impôts et taxes, il venait en deuxième position après les industries du pétrole en termes d'apport dans la croissance de l'économie du pays.

Le 2 mars, le Collectif tchadien contre la vie chère (CTVC) avait déjà appelé les consommateurs à observer une demi-journée sans téléphone, "un acte citoyen pour exprimer leur mécontentement à la fois à l'Etat et aux opérateurs de téléphonie".