Le Parlement béninois rejette l'étude du projet de loi portant sur la modification de la Constitution

L'Assemblée nationale du Bénin a rejeté mardi soir l'étude du projet de loi portant sur la modification de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, a appris Xinhua de source parlementaire.

Soumis mardi soir au vote à l'ensemble des 83 députés composant le Parlement béninois, 60 députés ont voté pour l'étude du projet de loi portant sur la modification de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, 22 députés contre et une abstention.

Selon les dispositions de la loi fondamentale en vigueur actuellement au Bénin, l'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République, après décision prise en Conseil des ministres et aux membres de l'Assemblée nationale.

"Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l'Assemblée nationale", stipulent les dispositions, qui estiment que la révision n'est acquise qu'après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l'Assemblée nationale.

Pour le président du Parlement béninois, Adrien Houngbédji, l'Assemblée nationale n'ayant pas requis les trois quart des députés, soit 63 voix pour l'étude du projet de loi portant sur la révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, ce projet de loi ne sera pas être pris en considération.

Pour l'exécutif béninois, ce projet de modification de la loi fondamentale béninoise du 11 décembre 1990 vise à corriger les insuffisances de la Constitution actuellement en vigueur au Bénin, identifiées par différentes études et divers acteurs.

"Le projet de modification vise la restauration d'un équilibre substantiel, réel et positif des pouvoirs, la transparence dans la gouvernance économique et politique, au moyen notamment d'un régime pertinent de la responsabilité des gouvernants et d'un contrôle juridictionnel efficient", a-t-il souligné.

En outre, a précisé le même exécutif béninois, ce projet ne remet pas en cause les options fondamentales retenues par la Conférence nationale de février 1900 et considérées jusqu'ici comme les fondamentaux de la Constitution.

"Les références de la Constitution sont préservées ainsi que la nature du régime et les bases fondamentales", a-t-il fait observer.

Ainsi, a-t-il expliqué, le projet se propose notamment de renforcer les organes de contre-pouvoir, de renforcer les pouvoirs juridictionnels, de renforcer le système partisan par le financement public des partis politiques, de renforcer les droits de l'Homme avec l'affirmation claire de l'abolition de la peine de mort, d'assurer la reconnaissance de la chefferie traditionnelle.

Mais depuis la transmission du 16 mars dernier du projet portant sur la modification de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 au Parlement pour examen, des voix se sont élevées dans le rang des juristes, que de la société civile et des partis politiques pour demander le retrait pur et simple de ce projet de loi de l'Assemblée nationale.

Pour l'Union nationale des magistrats du Bénin (UNAMAB), ce projet de loi consacre l'affaiblissement du pouvoir judiciaire en le dépouillant de l'essentiel de ses prérogatives, en renforçant l'impunité tout en portant atteinte à certains piliers de la démocratie, notamment les principes de l'égalité des citoyens devant la loi et de la laïcité de l'Etat.

De même, pour une vingtaine de partis politiques, d'organisations syndicales et de la société civile béninoise, regroupées au sein d'un creuset, dénommé "Front pour le sursaut patriotique", ce projet de loi ne prend pas en compte tous les intérêts du peuple béninois.