Comores : vers une nouvelle république avec la nouvelle constitution

La nouvelle constitution de l'Union des Comores, approuvée par 92,34% des électeurs selon les résultats officiels proclamés par la Cour suprême, comporte 122 articles et consacre des changements importants et profonds de l'architecture institutionnelle en vigueur dans le pays depuis la signature des Accords de Fomboni en février 2001.

La présidence tournante de la République entre les îles fédérées dans l'Union des Comores est maintenue, mais l'élection primaire dans l'île où échoit le tour et supprimée et remplacée par une élection générale à deux tours pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.

Ainsi, contrairement à la constitution du 23 décembre 2001, révisée en 2009 et 2013, une île aura la possibilité de présider à la destinée du pays pendant 10 ans et attendre 20 ans pour voir le cycle recommencer. L'âge légal pour se porter candidat est ramené de 40 à 35 ans.

Les postes des trois vice-présidents de la République, comme les cabinets des commissaires des îles et les parlements insulaires, sont supprimés. L'autonomie des gouvernorats des îles se résume à une compétence pour le gouverneur de prendre des arrêtés. Il est tout simplement assisté dans l'exercice de ses fonctions d'un cabinet composé de sept membres, dont un directeur de cabinet et un secrétaire général chargé de coordonner l'ensemble des services publics insulaires.

La nouvelle loi fondamentale prévoit une Assemblée de l'Union composée de membres élus dans des circonscriptions électorales nationales et de représentants des Comoriens établis hors des Comores, alors qu'au sein de l'actuel Parlement, qui reste en fonction jusqu'en fin de mandat en 2020, siègent uniquement des représentants du peuple élus dans des circonscriptions électorales nationales, d'une part, et cooptés par les parlements insulaires, d'autre part.

Exit les parlements insulaires dénommés conseils des îles. La nouvelle architecture institutionnelle des Comores met en place des conseils consultatifs composés de représentants des conseils communaux. Pendant que les conseils des îles délibéraient, les conseils consultatifs seront saisis par le gouverneur pour donner seulement leur avis sur des questions qui intéressent les îles.

La Cour constitutionnelle, mise en veilleuse depuis le transfert temporaire de ses compétences à la Cour suprême, et la Haute cour de justice ne vont plus figurer dans la nouvelle architecture institutionnelle de l'Etat.

Un communiqué de la présidence des Comores, publié mercredi, a rappelé que la Cour suprême a automatiquement ouvert la voie à des changements importants en validant les résultats du référendum constitutionnel.

A cet effet, conformément à l'article 117 de la nouvelle constitution, les vice-présidents, les commissariats insulaires, les conseils des îles, la Cour constitutionnelle et la Haute cour de justice cessent d'exister. "Le gouvernement actuel qui compte en son sein les trois vice-présidents va être remercié", a indiqué le communiqué de la présidence de l'Union. Le même document rapporte également que le chef de l'Etat procédera à la nomination d'une nouvelle équipe gouvernementale.

Les gouverneurs des îles de la Grande-Comore, Anjouan et Mohéli sont sommés de mettre fin aux mandats de leurs commissaires et de procéder aux nominations de leurs conseillers conformément aux dispositions prévues par la nouvelle constitution.

La note d'information de la présidence souligne cependant que, dans le souci de ne pas créer un vide institutionnel jusqu'à la nomination et la prise de fonction de la nouvelle équipe gouvernementale, et étant donné que le processus peut prendre un certain temps, celle qui est en place "assurera les affaires courantes en attendant la nomination d'un nouveau gouvernement".

Mais "la mise en place des institutions ne nécessite pas une transition, car les dispositions les concernant n'ont pas besoin de textes d'application, donc leur application est immédiate", apprend-on à travers le communiqué.

L'élection présidentielle, conformément à la nouvelle constitution, est prévue en 2019, tel que l'ont répété le président de la République, Azali Asoumani, et ses collaborateurs.