Niger : nouvelle prorogation de six mois des mandats des maires

Le gouvernement nigérien a décidé lundi de proroger de 6 mois, pour la 5ème fois, depuis leur installation en 2012, les mandats des élus municipaux et régionaux, a appris Xinhua de source officielle à Niamey.

Aux termes d'un projet de décret pris lundi en Conseil des ministres, les mandats des conseils municipaux, de villes et régionaux du pays, ainsi que ceux des délégations spéciales, ont été de nouveau prorogés pour une durée de 6 mois à compter du 17 août prochain, a annoncé un communiqué du gouvernement.

Toutefois, le présent décret ne s'applique pas au Conseil de ville de Maradi (centre du pays) et à ses démembrements, "dont les fonctions seront dévolues à une délégation spéciale, en raison de leurs piètres performances dans la mobilisation des ressources propres, d'une part, et de leur incapacité à faire face à leurs missions de service public, d'autre part", a décidé le gouvernement.

Pour rappel, au Niger, le mandat des conseils municipaux et régionaux est de cinq ans. Toutefois, aux termes d'une ordonnance du 17 septembre 2010, portant code général des collectivités territoriales, modifiée notamment par la loi du 8 octobre 2016, "en cas de nécessité, ce mandat peut être prorogé de six mois renouvelables par décret pris en conseil des ministres, sans que la durée cumulée des prorogations ne dépasse celle d’un mandat".

De même, en ce qui concerne les délégations spéciales remplaçant les conseils municipaux et régionaux dans certaines localités comme au niveau de la ville de Niamey, le code général des collectivités territoriales dispose que "lorsque les circonstances ne permettent pas l'organisation de la consultation électorale en vue du renouvellement du conseil dissous, démissionnaire, ou dont l'élection est annulée, la durée des pouvoirs de la délégation spéciale est prorogée de six mois renouvelable par décret pris en conseil des ministres, sans que le total cumulé des prorogations ne dépasse la durée du mandat du conseil municipal ou régional".

Le Niger devait parachever depuis début 2016 le renouvellement des institutions de la République par les consultations municipales, après les élections législatives en février 2016 et le second tour de la présidentielle en mars de la même année qui a vu la reconduction du président Mahamadou Issoufou pour un second mandat de cinq ans. Chose qui n'a pas été possible pour "des contraintes budgétaires", selon le gouvernement.

Parallèlement, le gouvernement a procédé à la dissolution de plusieurs conseils municipaux pour diverses irrégularités constatées suite à une inspection générale, et à l'arrestation des maires concernés pour répondre "des multiples fautes de gestion relevées à leur encontre".