L'UE lance une consultation publique sur le statut d'économie de marché de la Chine

L'Union européenne (UE) a lancé mercredi une consultation publique pour savoir s'il faut oui ou non donner à la Chine le statut d'économie de marché (SEM), cherchant des avis pour une évaluation en profondeur de l'impact du changement de statut sur l'économie de l'UE.

Ouverte pour dix semaines, la consultation en ligne concerne les méthodes utilisées lors des procédures "antidumping" de l'UE contre les produits chinois importés, alors que les mesures actuelles doivent expirer en décembre, a indiqué la Commission européenne, l'organe exécutif de l'UE, dans un communiqué.

La Commission est en train d'effectuer une évaluation "globale" des effets économiques du changement de traitement de la Chine en tant qu'économie de marché sur ses "enquêtes antidumping".

Les règles actuelles adoptées par l'UE pour calculer les marges de dumping sur les produits chinois, qui sont basées sur le fait que la Chine n'est pas considérée comme une économie de marché dans les procédures antidumping, expireront le 11 décembre, selon les règles de l'OMC.

La Commission doit faire une proposition au Conseil européen et au Parlement européen pour savoir s'il faut ou non donner à la Chine le SEM avant l'échéance.

Comme l'UE ne considère pas la Chine comme une économie de marché, la Chine a été victime de pratiques injustes et discriminatoires de l'UE.

Dans le cadre des enquêtes antidumping actuelles de l'UE contre la Chine, l'évaluation est basée sur une comparaison du prix d'exportation avec celui d'un "pays de substitution" ayant le SEM, au lieu du prix national du produit en question.

Jusqu'ici, plus de 80 économies, dont la Russie, la Nouvelle-Zélande, Singapour et l'Australie, ont reconnu le statut de la Chine comme celui d'une économie de marché.