Chine : hausse du nombre d'enquêtes sur des litiges administratifs en 2015

Les parquets chinois ont enquêté sur 34.599 affaires relatives à des contentieux administratifs en 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à l'année précédente, a indiqué, mardi, le Parquet populaire suprême (PPS).

Selon un communiqué du PPS, parmi ce total, 4.033 affaires ont impliqué des plaideurs déposant un recours contre des jugements, tandis que 1.081 des plaintes déposées concernaient des jugements suspectés illégaux.

"Les services du parquet intensifient, depuis les années récentes, leurs efforts de surveillance des litiges administratifs", a déclaré le porte-parole du PPS Xiao Wei.

Une loi révisée sur la procédure administrative est entrée en vigueur le 1er mai 2015. La législation, d'abord promulguée en octobre 1990, garantit les droits des citoyens de poursuivre le gouvernement devant les tribunaux.

La révision contraint les accusés, représentants des administrations concernées, à comparaître personnellement devant la cour. Ceux qui refusent de comparaître sans raison légitime ou qui quittent le tribunal lors du procès sans autorisation peuvent s'exposer à des sanctions supplémentaires.