La Chine perfectionne la procédure de protection judiciaire des droits de l'homme

Les autorités judiciaires chinoises ont réformé de nombreux domaines afin de perfectionner la procédure de protection judiciaire des droits de l'homme, selon un livre blanc publié lundi.

Ce livre blanc, intitulé "Nouveaux progrès dans la protection judiciaire des droits de l'homme en Chine" et publié par le Bureau de l'information du Conseil des affaires d'Etat, indique que la Chine a réformé le système judiciaire de réception des affaires en convertissant le système d'examen des dossiers en système d'enregistrement des dossiers.

La Chine a amendé la Loi de procédure pénale et appliqué les principes de légalité, de "in dubio pro reo" (la présomption d'innocence) et l'exclusion des preuves obtenues illégalement, selon le livre blanc

La Chine a également amendé la Loi de procédure civile pour résoudre efficacement les litiges, amendé la Loi sur les procédures administratives pour renforcer la protection des droits et intérêts légitimes des parties privées dans les procès administratifs, indique le livre blanc, précisant que le pays a adopté sa première Loi contre la violence familiale pour renforcer la protection juridique des droits individuels des personnes victimes de violence familiale.

Les autorités judiciaires ont "mis en place un système pour exclure les preuves obtenues de façon illicite et protéger les droits et intérêts légitimes des personnes soupçonnées d'infractions", selon le livre blanc.

En 2014, le ministère de la Sécurité publique a émis davantage de règlements explicites sur l'étendue et les exigences d'enregistrement des interrogatoires dans les affaires susceptibles de faire l'objet d'un enregistrement audio ou vidéo.

Les salles d'interrogatoire des organes de la sécurité publique et des centres de détention doivent toutes être dotées d'équipements d'enregistrement audio-vidéo pour éviter les comportements répréhensibles, tels que l'extorsion d'aveux par la torture et l'obtention de preuves par des moyens illégaux.