Chine : transmission en direct du procès

Un site spécial pour transmettre en direct les jugements des tribunaux a été mis en place mardi 27 septembre, a déclaré la Court suprême de la Chine.

Le site ts.chinacourt.org est une autre étape importante que la Cour populaire suprême a prise pour construire des «tribunaux intelligents» à travers le pays, selon un communiqué de la Court.

Jusqu'à présent, 520 tribunaux sont présents sur le site Web et transmettent le déroulement du procès en direct sur cette plate-forme.

Depuis le 1er juillet, tous les tribunaux chinois ont été sollicités de donner des jugements en audience publique via l'Internet, la Cour suprême ayant diffusé 78 procès en ligne à la fin d’août 2016.

Le site vise à renforcer la transparence judiciaire, à aider les masses populaires à comprendre comment les juges chinois entendent les cas en leur permettant de superviser le travail de la cour, et à donner une référence aux spécialistes du droit.

Sur le site, les internautes peuvent facilement trouver les audiences vidéos auxquelles ils sont intéressés et être informés des prochains procès. De plus, il est possible de collectionner des vidéos, laisser des messages ou partager leurs opinions.

Il s’agit là du quatrième site lancé par la cour suprême dans le but d'améliorer la transparence judiciaire.

Auparavant, le public pouvait trouver des jugements sur un site de verdict à l'échelle nationale, ainsi qu’inventer un procès à travers une plate-forme en ligne pour établir un dossier.

De plus, les internautes peuvent également identifier des défaillants, y compris les débiteurs, sur le site d'application de la décision de la cour suprême, les exhortant à respecter le jugement ou rembourser l'argent.

En vertu des règles de transparence judiciaire, les audiences ou verdicts impliquant les justiciables âgés de moins de 18 ans ou liés à des secrets d'Etat ne peuvent pas être rendus publics.