La Chine va introduire une taxe sur l'environnement pour mieux lutter contre la pollution

Les législateurs chinois ont adopté dimanche une nouvelle loi pour taxer les pollueurs, en particulier l'industrie lourde.

La Loi sur la taxe sur l'environnement a été approuvée à la fin de la réunion du Comité permanent de l'Assemblée Nationale Populaire (ANP) qui s'est terminée dimanche après-midi. Selon Wang Jianfan, directeur du département des politiques fiscales du Ministère des finances, le texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, sera essentiel pour lutter contre la pollution.

La Chine collecte une « redevance pour rejet de polluants » depuis 1979. En 2015, elle a collecté 17,3 milliards de Yuans (2,5 milliards de Dollars US) auprès de quelque 280 000 entreprises, a précisé M. Wang.

Cependant, certains gouvernements locaux exploitent les failles du système et exonèrent des entreprises qui sont par ailleurs de grandes contributrices aux recettes fiscales. Depuis des années, les organismes de réglementation proposaient de remplacer le système de redevances par une loi.

« La nouvelle loi permettra de réduire l'ingérence du gouvernement », a souligné M. Wang lors d'une conférence de presse. Elle permettra également d'améliorer la sensibilisation des contribuables à l'environnement, contraignant les entreprises à améliorer leurs technologies et à passer à une production plus propre, a-t-il ajouté.

En vertu de la nouvelle loi, les entreprises paieront des taxes allant de 350 Yuans à 11 200 Yuans par mois pour le bruit, selon leur niveau de décibels. Le texte a également fixé des taux de 1,2 Yuan pour des quantités stipulées de polluants atmosphériques, 1,4 Yuan sur les polluants de l'eau et une fourchette de 5 à 1 000 Yuans pour chaque tonne de déchets solides.

Par exemple, les pollueurs paieront 1,2 Yuan pour l'émission de 0,95 kilogramme de dioxyde de soufre et 1,4 Yuan pour un kilogramme de demande chimique en oxygène (DCO). Le dioxyde de carbone (CO2) n'est pas inclus dans la liste des polluants taxés.

De même, les gouvernements provinciaux pourront multiplier les taux de la taxe pour pollution de l'air et de l'eau jusqu'à dix fois après approbation de l'Assemblée Nationale Populaire. Des taux plus bas pourront également s'appliquer si les émissions sont inférieures aux normes nationales.

La loi vise uniquement les entreprises et les institutions publiques qui rejettent directement dans l'environnement les polluants inscrits sur la liste.

Les sanctions pour fraude ou évasion ne sont pas précisées, mais les contrevenants seront tenus responsables conformément à la Loi sur l'administration de la fiscalité et la Loi sur l'environnement.

Il y a encore plus d'un an avant que la loi n'entre en vigueur ; sur ce plan, M. Wang a précisé que les autorités feront des préparatifs à cet effet, comme la rédaction d'un règlement pour l'application de ladite loi.

Il a enfin ajouté que les recettes seront intégralement versées aux gouvernements locaux et ne réduiront pas leurs capacités à dépenser pour la protection de l'environnement.