La Chine adopte un amendement à la loi sur la topographie et la cartographie

L'organe législatif suprême de la Chine a adopté jeudi un amendement à la loi sur la topographie et la cartographie afin d'améliorer la protection de la sécurité des informations géographiques et de sensibiliser le public au territoire national.

Cet amendement a été adopté à l'issue d'une seconde lecture, lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Selon la loi, la sensibilisation au territoire national des élèves des écoles primaires et secondaires doit être incluse aux cours, car elle représente une partie importante de l'éducation patriotique.

Afin de permettre à chacun d'utiliser les cartes qui représentent correctement le territoire chinois, la loi indique que les règlements doivent être respectés dans l'élaboration, la publication et l'exposition des cartes.

Les fournisseurs de cartes sur Internet doivent utiliser des cartes légalement autorisées et protéger l'intégrité des données de cartographie, indique la loi.

D'après la loi, les personnes responsables de la production et de l'utilisation des informations géographiques, ainsi que les fournisseurs des services de cartographie sur Internet, doivent respecter les lois et les règlements sur la protection des informations personnelles au cours du recueil et de l'utilisation de ce type de données.

Les contrevenants encourent une amende maximale d'un million de yuans (plus de 145.000 dollars) ou le retrait de leurs licences, et sont passibles d'accusations pénales. Les contrevenants étrangers peuvent être expulsés.

Les personnes qui divulguent sans autorisation des données géologiques sur le territoire administré par le gouvernement feront l'objet d'une amende allant jusqu'à 500.000 yuans, contre un plafond de 100.000 yuans actuellement.