La Chine envisage d'amender la loi sur l'arpentage et la cartographie

Le corps législatif suprême de la Chine envisage d'amender la loi sur l'arpentage et la cartographie du pays, pour renforcer la gestion et l'échange d'informations géologiques, selon un communiqué publié lundi.

Le projet d'amendement a été soumis aux législateurs en première lecture lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) qui se déroule du 31 octobre au 7 novembre.

La loi a été élaborée en 1992 et révisée pour la première fois dix ans plus tard.

Selon un communiqué publié par le ministère du Territoire et des Ressources, les règles actuelles sur l'arpentage et la cartographie sont obsolètes, alors que les technologies avancées ont changé la manière dont le public interagit avec les données et a accès à celles-ci.

Des problèmes sont apparus, du fait d'un nouveau contexte, incluant l'application et le partage insuffisants des résultats de l'arpentage et de la cartographie, ainsi que les risques de sécurité liés aux stations de référence de localisation et de positionnement par satellite, nécessitant un besoin urgent d'amender la loi, selon le communiqué.

"Les risques de sécurité liés à l'information géologique ont augmenté, alors que la production, la collecte et l'utilisation de telles informations ne sont plus réservées aux professionnels", ajoute le communiqué.

"Nous devons améliorer le moyen de protéger nos informations géologiques sensibles", poursuit le communiqué.

Selon le projet d'amendement, la source et la destination de l'information géologique doivent être mieux gérées, alors que ces mesures devaient être prises pour mieux intégrer les différentes sources de données géologiques et pour améliorer la méthode selon laquelle les données sont partagées et utilisées.