Livre blanc : l'attitude de la Chine envers la protection des DPI est claire et ferme

L'attitude de la Chine envers la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) est claire et ferme, selon un livre blanc publié lundi par le Bureau de l'information du Conseil des Affairs d'Etat intitulé "Les faits et la position de la Chine concernant les frictions commerciales sino-américaines".

La Chine a continué de renforcer la protection par le biais de la législation, de l'application de la loi et du système judiciaire et a obtenu des succès remarquables, indique le livre blanc.

"La Chine a établi un système juridique complet et de haut niveau en matière de propriété intellectuelle dans un délai relativement court, alors qu'il a fallu des décennies ou plus aux pays développés pour mettre en place des systèmes juridiques similaires", explique le livre blanc. "La Chine a établi un régime complet de protection, d'utilisation et d'administration des DPI, comprenant les lois, la planification, les politiques et les organismes d'application."

"La Chine a accompli tout cela à une vitesse inégalée dans l'histoire de la protection de la propriété intellectuelle", a déclaré le Dr Arpad Bogsch, ancien directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), cité par le livre blanc.

La Chine a intensifié la protection judiciaire de la propriété intellectuelle et a pleinement mis en valeur la protection judiciaire, selon le livre blanc.

"La Chine assure une protection égale des droits et intérêts légitimes des parties chinoises et étrangères conformément à la loi", indique le livre blanc. "Grâce à sa procédure judiciaire rapide, la Chine est de plus en plus retenue comme forum de choix par les sociétés non chinoises pour résoudre les litiges de propriété intellectuelle, et un nombre important de plaignants et de défendeurs à Beijing sont des étrangers."