De nouvelles règles pour la publication en ligne vont bientôt prendre effet

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Contrairement à certaines craintes, les nouvelles règles sur la publication en ligne n'imposeront vraisemblablement pas d'interdiction généralisée sur l'ensemble des commerces à investissements étrangers en Chine. La réglementation, qui prendra effet le 10 mars, vise principalement à renforcer la gestion des publications en ligne et la protection des œuvres de création chinoises.

Publiée conjointement le 4 février par l'Administration générale de la presse, de l'édition, de la radiodiffusion, du cinéma et de la télévision (SARFT) et le ministère de l'Industrie et des technologies de l'information, la Réglementation sur la gestion des services de publication en ligne vise à mettre en place de nouvelles directives sur les contenus pouvant être publiés en ligne et les personnes qualifiées pour cette activité.

L'article 10 stipule clairement que « les coentreprises sino-étrangères par actions (Chinese-foreign joint ventures), les entreprises sino-étrangères coopératives (Chinese-foreign cooperative ventures) et les entités commerciales étrangères (foreign business units) ne doivent pas s'engager dans des services de publication en ligne ».

Il est également indiqué, que les services éligibles à la publication en ligne doivent demander l'autorisation de la SARFT, avant de coopérer avec les organisations, les institutions étrangères ou les personnes mentionnées ci-dessus.

Selon le document, les « publications en ligne » incluent les images, les jeux, l'animation, ainsi que les enregistrements audio et vidéo.

Pour Cui Baoguo, un professeur de l'Ecole de journalisme et de Communication à l'Université Tsinghua, cette nouvelle réglementation exprime un désir fort de la part du gouvernement de renforcer son contrôle du secteur et de protéger les œuvres de création locale.

Beaucoup d'entreprises étrangères craignent qu'elle ne les empêche de prospecter le marché chinois de la publication en ligne, mais les observateurs estiment qu'il est encore trop tôt pour faire un quelconque pronostic sur ses conséquences.

Pour Zhu Wei, directeur adjoint au Centre de recherche sur le droit des communications de l'Université de Chine de sciences politiques et droit, « cette nouvelle réglementation ne révèle pas les détails sur le type de contenu et les organisations qu'elle concerne, ni sur la durée ou les efforts fournis par le gouvernement pour sa mise en œuvre. Son impact sur le secteur chinois de la publication en ligne et les activités des entreprises étrangères en Chine est donc difficilement prévisible ».

Sollicitées pour s'exprimer sur l'impact possible de cette nouvelle réglementation, les entreprises étrangères contactées - comme Apple, Amazon et le fournisseur de service en image Corbis - n'ont pas souhaité répondre. Les livres sous forme numérique sont cependant toujours disponibles sur le site d'Amazon Chine.

Lundi, un responsable du ministère de l'Industrie et des technologies de l'information annonçait au Global Times, que la nouvelle réglementation ne pouvait être expliquée que par la SARFT. Au moment de la publication de cet article, celle-ci n'était pas joignable.

A partir du 10 mars, la nouvelle réglementation remplacera donc la Réglementation temporaire sur la gestion des publications en ligne de 2002.

Une interprétation erronée

Selon Zhu Wei, « même si elle est bien plus détaillée, la nouvelle réglementation, qui compte 61 articles, n'est pas tellement différente de la précédente, qui en comptait 30. La raison pour laquelle elle a tellement attiré l'attention des médias étrangers vient de l'interprétation erronée de l'article 10 ».

Wang Sixin, un professeur du droit des médias à l'Université de communication de Chine, estime que la nouvelle réglementation permet aux entreprises étrangères d'accéder au marché chinois des services de publication en ligne, mais par l'intermédiaire d'une coopération avec les éditeurs chinois.

« [Cette nouvelle réglementation] stipule, que seules les entreprises chinoises peuvent prendre l'initiative et que le gouvernement doit pouvoir superviser le secteur. Le but principal n'est pas de supprimer les entreprises étrangères en Chine, mais de préserver l'idéologie nationale. »

Lors de l'ouverture de la deuxième Conférence mondiale de l'Internet en décembre 2015, le président chinois, Xi Jinping, avait annoncé que la Chine s'opposait fermement à l'hégémonie sur internet, aux interférences étrangères dans les affaires internes et aux incitations mettant en jeu la sécurité nationale. Il avait ajouté qu'internet ne se situait pas en dehors de la loi et qu'il devait donc être géré en accord avec les lois et les réglementations de chaque pays.

« Contrairement à la publication traditionnelle, une fois que des éléments préjudiciables ont été publiés en ligne, il est impossible de les superviser ou de les contrôler. La nouvelle réglementation permet d'étouffer dans l'œuf de telles possibilités et aidera le gouvernement à mieux superviser les produits culturels étrangers », explique Zhu Wei.

Il ajoute, que cette réglementation montre par ailleurs la détermination du gouvernement à protéger les œuvres originales des éditeurs nationaux de contenus en ligne : « Comparé aux pays développés, le secteur chinois du cinéma et de l'animation manque toujours de compétitivité, du fait d'un démarrage tardif et de ressources insuffisantes. La nouvelle réglementation permettra de soutenir fortement le secteur national de la publication en ligne et d'éviter la concurrence déloyale. »

Pas de coupe franche

Même si le flou subsiste sur les organisations et les contenus qui seront affectés par la nouvelle réglementation, les observateurs estiment qu'il n'y aura vraisemblablement pas de « coupe franche » sur les entreprises étrangères.

Selon Wang Sixin, la nouvelle réglementation n'affectera probablement pas les organismes de presse étrangère en Chine, car la plupart des médias internationaux sont publiés sur des serveurs en dehors de Chine. Techniquement, ils ne tombent donc pas dans la catégorie des « éditeurs en ligne ».

Zhu Wei partage cet avis : « Cette réglementation n'est pas une loi, mais simplement une disposition transitoire. Par tradition, le gouvernement publiera par la suite des règles détaillées, permettant une meilleure mise en œuvre de la réglementation. Une coupe franche sur les entreprises étrangères nuirait à l'image internationale de la Chine et de son industrie culturelle ».