Vers une interdiction totale de la pub pour le tabac ?

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

26.08.2014 16h53

L'organe législatif suprême de la Chine a commencé l'examen d'un projet d'amendement d'une loi de 20 ans qui vise à bannir la publicité du tabac dans les lieux publics et sur Internet.

«Les publicités diffusées directement ou indirectement par la radio, cinéma, télévision, journaux, magazines, livres, produits audio et visuels, publications électroniques, réseaux de télécommunication et Internet sont interdites»,selon un projet d'amendement obtenu par Xinhua.

Ces annonces seront notamment prohibées,dans les bibliothèques, centres culturels, musées, théâtres, parcs, les salles d'attente, salles de réunion, salles de sport à proximité des hôpitaux et des écoles, et en plein air.

Le projet de loi, présenté lundi aux législateurs, reflète une bataille anti-tabac acharnée dans le pays. Au mois de juin, plusieurs chercheurs, experts de la santé et professionnels du droit et de lutte contre le tabagisme ont signé conjointement une lettre destinée à l'organe législatif national, les exhortant à totalement interdire ce genre de pub.

En 2003, la Chine a signé la Convention cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac (CCLAT). Elle nécessite la signature des divers parties pour une interdiction de toute publicité, promotion et parrainage.

L'affichage réel de fumer ou une consomation excessive d'alcool seront bannis, de même que l'utilisation d'images de mineurs. Et rien ne doit laisser entendre que le fait de fumer ou boire peut avoir des effets positifs tels que «soulager l'anxiété».

Soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale pour la première lecture lors de sa séance bi-mensuelle qui se tient cette semaine, l'amendement a aussi comme objectif de réglementer les réclames, stimuler le développement de l'industrie de la publicité et protèger les consommateurs.

Le projet comporte des peines plus sévères pour l'annonce de fausses informations, y compris les fonctions, les ingrédients, les dates d'expiration et les prix des produits ou services.

Les clients, fabricants et éditeurs de fausses données seront passibles d'une amende trois à cinq fois supérieure aux frais de publicité. Dans le cas de l'absence de frais de publicité exacte, situation épargnée dans la loi actuelle, les parties devront payer une amende entre 200 000 (32 500 dollars) et un million de yuans.

Ceux qui continueront la promotion ou la vente de produits indésirables seront sanctionnés de cinq à dix fois le montant de la publicité, s'ils commettent de telles violations plus de trois fois dans les deux ans. Lorsqu'il n'y a pas de frais de référence disponibles, les pénalitées seront de l'ordre de 1 à 2 millions de yuans.

Dans les cas les plus graves, les entreprises se verront retirer leurs licences commerciales.