Perquisition au siège parisien de Google sur des soupçons de fraude fiscale

Des dizaines d'enquêteurs fiscaux ont débarqué mardi au siège français de Google dans un raid surprise, signal d'une escalade du litige fiscal dans lequel les autorités françaises réclament plus d'1 milliard d'Euros à la société américaine. Le bureau de Google, situé dans un hôtel particulier du centre de Paris, a été hermétiquement bouclé mardi. Les grandes portes en bois qui donnent sur sa cour ont été fermées et selon une consultante externe de Google, elle n'a même pas été en mesure d'entrer pour une réunion en raison du raid. « Nous coopérons avec les autorités pour répondre à leurs questions », a déclaré un porte-parole de Google. « Nous respectons pleinement la loi française ».

Le raid de mardi est un nouveau signal que les litiges fiscaux avec Google et d'autres sociétés de technologie en Europe, qui couvaient depuis longtemps, sont en train de s'exacerber. Le cas français est parmi le plus important d'une série qui pourrait amener d'autres autorités fiscales à réclamer des arriérés d'impôts similaires et imposer des amendes pour évasion fiscale. L'Italie, qui a conclu un accord fiscal avec Apple Inc. à la fin de l'année dernière, poursuit également Google pour environ 300 millions d'Euros d'arriérés d'impôts. L'exécutif de l'Union Européenne enquête également sur de présumés accords fiscaux de faveur dont auraient bénéficié Amazon.com Inc. et Apple Inc., des cas qui pourraient conduire à des demandes de remboursement d'années d'arriérés d'impôts. Les deux sociétés nient cependant avoir profité d'un traitement spécial.

La menace d'une action en justice -couplée avec de nouvelles règles fiscales proposées par l'Organisation de coopération et de développement économique, et un nouvel « impôt sur les bénéfices détournés » au Royaume-Uni- a également renforcé la pression sur les entreprises pour qu'elles modifient leurs structures fiscales afin de payer plus d'impôts dans les pays où elles font des affaires. Le Royaume-Uni est le deuxième plus grand marché de Google après les États-Unis, avec 5,15 milliards de Dollars US de revenus provenant de clients du Royaume-Uni pour les neuf premiers mois de 2015. La société n'a pas divulgué les revenus qu'elle tire de ses clients français, mais les analystes estiment qu'ils se situent au troisième rang en Europe, derrière l'Allemagne.

Les autorités françaises soutiennent que Google, qui rassemble la grande majorité des revenus provenant de ses clients européens sur sa filiale irlandaise, a en fait davantage d'activités en France que cette structure n'implique. Plus précisément, ils font valoir que les dirigeants de Google négocient des contrats publicitaires à Paris, et que cette activité donne à l'unité irlandaise de Google un « établissement stable », autrement dit une présence imposable, en France. Google a toutefois fait valoir que les centaines de vendeurs et programmeurs qu'elle emploie à Paris ne concluent aucun contrat de publicité avec des clients, et que la plupart des recettes de publicité de Google provient de systèmes automatisés où les annonceurs achètent des annonces à apparaître lorsque les utilisateurs recherchent un certain mot sur Google.