OMC : Boeing a touché des subventions illégales

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a affirmé vendredi que les Etats-Unis ont versé des subventions illégales au constructeur aéronautique américain Boeing.

Dans une décision publiée vendredi à Genève, l'OMC a indiqué avoir examiné une plainte déposée par l'Union européenne, concluant que Boeing avait bénéficié d'une exemption fiscale entre 2013 et 2015 malgré les promesses faites par le gouvernement américain de mettre fin à toute subvention.

Selon l'OMC, Boeing avait bénéficié de 325 millions de dollars d'exemption fiscale entre 2013 et 2015, "ce qui a causé des effets négatifs pour l'UE en matière de ventes perdues" d'avions Airbus.

Pour défendre les intérêts du constructeur européen Airbus, l'UE avait demandé en octobre 2012 la mise en place d'un groupe d'experts chargé d'examiner la situation sur ces subventions. En septembre 2012, les Etats-Unis avaient affirmé à l'OMC qu'ils avaient supprimé toutes leurs subventions à Boeing.

Selon l'OMC, les Etats-Unis n'ont pas réussi à se conformer aux recommandations et aux décisions (de l'OMC).

D'après un communiqué du gouvernement américain, les Etats-Unis envisagent de faire appel à la conclusion de l'OMC. selon les règles de cette dernière, la partie concernée dispose d'un délai de 60 jours pour faire appel de sa décision.