La Chine protège davantage les droits des actionnaires

La Cour populaire suprême de Chine a publié lundi une interprétation de la loi sur les entreprises, appelant à d'avantage d'efforts pour protéger "le droit de savoir" des actionnaires, conformément à la loi.

L'interprétation, qui entrera en vigueur le 1er septembre, précise que les sociétés ne sont pas autorisées à priver les actionnaires de leur "droit de savoir" sous prétexte de chartes corporatives ou d'accords signés par des actionnaires.

L'interprétation s'applique également aux procès concernant la distribution des bénéfices des entreprises, aux droits de préemption et aux litiges des représentants des actionnaires.

Elle aidera à coordonner les relations entre les actionnaires et les sociétés, à créer un environnement sain et à soutenir l'entrepreneuriat et l'innovation de masse.