Chine : session bimestrielle de l'APN

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a entamé lundi sa session bimestrielle, à l'occasion de laquelle des députés doivent délibérer sur plusieurs projets de loi, amendements et rapports.

Ces législateurs vont poursuivre la lecture des projets de loi sur la sécurité nucléaire et l'hymne national, ainsi que les projets d'amendements aux lois sur la lutte contre la compétition déloyale, la normalisation et la promotion des petites et moyennes entreprises (PME), au cours de la session qui durera une semaine.

Les législateurs vont également délibérer sur les projets d'amendements à la loi sur l'organisation des tribunaux et des parquets, à la loi sur les juges, ainsi que sur un projet de loi concernant l'impôt sur les feuilles de tabac.

Les rapports sur le développement socio-économique, la mise en place du budget, la réduction de la pauvreté, l'activité des tribunaux du droit de propriété intellectuelle (DPI), ainsi que l'application de la loi sur le droit d'auteur seront aussi au menu de la session bimestrielle.

Par ailleurs, les députés devront examiner les projets de listes de membres des conseils électoraux pour l'élection des députés des Régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao à la 13e APN.

Les participants de la session examineront également un certain nombre de listes de nominations et de révocations de fonctionnaires.