L'organe législatif suprême chinois convoquera sa session bimestrielle

L'organe législatif suprême chinois convoquera sa session bimestrielle du 28 août au 1er septembre, selon un communiqué publié vendredi après une réunion du Conseil de la présidence du Comité permanent de l'APN.

Les participants à cette réunion, présidée par Zhang Dejiang, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont proposé que, lors de la 29e session du Comité permanent de la 12e APN, les législateurs révisent des projets de loi sur la sécurité nucléaire et l'hymne national, ainsi que des projets d'amendements à la loi contre la concurrence déloyale et de la loi sur la standardisation et la promotion des petites et moyennes entreprises.

Les législateurs étudieront et discuteront de certaines propositions, dont celles concernant la révision des projets d'amendements à la loi sur l'organisation des tribunaux et des parquets, et la loi sur les juges.

Ils discuteront d'un projet de loi sur la taxe des feuilles de tabac.

Par ailleurs, les législateurs délibéreront sur des rapports concernant le développement socio-économique, l'application du budget, la réduction de la pauvreté, le travail des tribunaux des droits de propriété intellectuelle et l'application de la loi sur les droits d'auteur.

Les législateurs examineront un projet de listes de membres des conseils électoraux, qui sont chargés de l'élection des députés venant des Régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao à la 13e APN.