L'organe législatif suprême de la Chine annonce les dates de sa session bimestrielle

L'organe législatif suprême de la Chine convoquera sa session bimestrielle du 24 au 27 avril et examinera à cette occasion plusieurs projets de loi, amendements et rapports.

Les législateurs continueront à examiner le projet d'amendement à la loi sur la topographie et la cartographie, le projet d'amendement à la loi sur les valeurs mobilières et un projet de loi sur la sûreté nucléaire. Ils examineront en outre en première lecture un projet d'amendement à la loi sur la normalisation, selon le communiqué publié mardi à l'issue d'une réunion du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Cette réunion était présidée par Zhang Dejiang, président du Comité permanent de l'APN.

Le mandat des législateurs actuels expirera en mars 2018, et les nouveaux législateurs seront élus avant fin janvier. Lors de la réunion de mardi, le président et les vice-présidents ont proposé un projet sur un quota pour les régions et les groupes ethniques qui devrait être examiné lors de la session bimestrielle à venir, selon le communiqué.

D'autres projets de loi, rapports et documents, y compris un accord de coopération sur la défense frontalière parmi les membres de l'Organisation de coopération de Shanghai, un rapport sur la réforme structurelle du côté de l'offre visant à accélérer la modernisation industrielle et un rapport à moyen terme sur la promotion de la réforme du système d'émission d'actions, feront l'objet d'une délibération à l'occasion de la session.

Les participants à la session examineront également certaines nominations et révocations, selon le communiqué.

Lors de la réunion de mardi, un plan sur les tâches majeures du Comité permanent de l'APN pour 2017 et des plans en matière de législation et de supervision ont été approuvés, note le communiqué.