Les tribunaux chargés des droits de propriété intellectuelle ont conclu 33.000 procès en trois ans

Trois tribunaux chargés des droits de propriété intellectuelle (DPI) ont conclu plus de 33.000 procès au cours des trois dernières années, selon un rapport soumis mardi à l'organe législatif suprême.

Ces affaires incluent plus de 8.000 procès concernant des questions liées aux hautes technologies telles que les brevets, les nouvelles espèces de plantes, et les schémas de configuration des circuits intégrés et des logiciels d'ordinateur, selon le rapport de la Cour populaire suprême.

Le juge en chef Zhou Qiang a présenté le rapport à la session bimestrielle en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le législateur suprême Zhang Dejiang a participé à la session.

Les trois tribunaux ont été établis à Beijing, Shanghai et Guangzhou fin 2014 après une résolution du Comité permanent de l'APN.

Ils ont traité des affaires importantes incluant l'attribution de dommages-intérêts punitifs pour les infractions liées à des marques commerciales et la couverture des frais d'avocat pour les demandeurs dans la compensation.

Les tribunaux ont également employé 61 enquêteurs spécialisés dans les technologies pour aider les juges dans 1.144 affaires, précise le rapport.

Le rapport souhaite la mise en place d'un mécanisme d'appel pour les affaires liées aux DPI à l'échelle nationale et la création de plus de tribunaux chargés des DPI.