Shanghai devrait abriter le tout premier tribunal civil financier de Chine

La Chine envisage de recourir à un tribunal spécialisé pour traiter les procès liés aux finances à Shanghai afin d'améliorer la capacité judiciaire du pays et de mieux prévenir les risques financiers.

Le projet de création du tribunal financier de Shanghai a été soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale pour délibération, à l'heure où la législature suprême du pays a entamé le 2 mai sa session bimestrielle.

Ce tribunal civil, qui sera chargé des litiges financiers dans la ville, vise à renforcer l'influence internationale de la jurisprudence financière chinoise, à prévenir les risques financiers et à orienter le secteur financier vers l'économie réelle, ainsi que de faire de Shanghai un centre financier international d'ici 2020, a déclaré Zhou Qiang, président de la Cour populaire suprême, qui a informé les législateurs.

« La sécurité financière est un élément important de la sécurité nationale et une base essentielle pour un développement économique sain », a-t-il souligné, ajoutant qu'un environnement juridique sain pour la finance est un élément fondamental et une garantie importante pour aider la Chine à devenir une économie forte.

Le tribunal spécial de Shanghai, une pratique pionnière proposée, aidera à constituer une force conjointe entre le pouvoir judiciaire et les départements de supervision financière pour resserrer la surveillance du marché et prévenir les risques systématiques, a dit M. Zhou.

Selon la proposition, le tribunal se situerait à un niveau intermédiaire et serait saisi de divers litiges civils et administratifs liés aux finances, tels que les prêts, les assurances, les valeurs mobilières et les poursuites judiciaires contre les autorités de surveillance financière.

Aux termes du projet, l'Assemblée populaire de Shanghai, la législature municipale, nommerait le président du tribunal des finances, tandis que les juges du tribunal pourraient eux être choisis parmi les juges commerciaux ou civils, ou parmi les avocats et les experts juridiques.

M. Zhou a également indiqué que la Cour populaire suprême a choisi d'installer le tribunal pilote proposé à Shanghai parce que la ville compte de nombreux instituts financiers et a été témoin d'une forte augmentation des différends financiers au cours des dernières années.

En effet, l'année dernière, les tribunaux de Shanghai ont traité les audiences initiales de 179 163 affaires liées aux finances. Et, selon la Cour populaire suprême, entre 2013 et 2017, le nombre de ces procès à Shanghai a augmenté de 51% en moyenne d'une année sur l'autre.

Par ailleurs, a noté M. Zhou, les affaires financières deviennent également de plus en plus compliquées et nécessitent des connaissances professionnelles lors des audiences, et c'est pourquoi un tribunal spécialisé sera d'une grande utilité sur ce point.

La proposition a également énoncé que, en raison de la complexité de ces cas, des professionnels de la finance pourraient également être invités en tant que consultants pour aider les juges à rendre des verdicts justes et efficaces.

Un tel tribunal, a-t-elle ajouté, devrait également permettre de donner naissance à un meilleur système de partage d'informations sur la prévention des risques financiers, à un groupe de réflexion sur les lois relatives aux finances ainsi qu'à une base de données financières.