Dernière mise à jour à 17h03 le 12/09
La Chine a annoncé que le premier groupe de produits qui seront exclus de la première série de droits de douane supplémentaires sur les importations en provenance des États-Unis devait entrer en vigueur le 17 septembre, a annoncé le 11 septembre dans un communiqué la Commission des tarifs douaniers du Conseil des affaires d'État, le gouvernement chinois.
Dans son communiqué, la Commission a dévoilé deux listes d'exclusion tarifaire contenant en tout 16 articles, où l'on trouve notamment la farine de poisson, des matières premières utilisées dans les médicaments anticancéreux et certains lubrifiants.
Tous les articles figurant sur les deux listes seront exclus des droits de douane additionnels pendant un an jusqu'au 16 septembre 2020. Cela signifie qu'ils ne seront pas soumis aux droits de douane additionnels imposés par la Chine sur les produits américains en tant que réponse aux mesures prises par les États-Unis au titre de l'article 301.
Pour les 12 articles de la première liste, les droits de douane déjà perçus sont éligibles au remboursement. Les entreprises touchées peuvent demander leur restitution dans les six prochains mois, a indiqué le communiqué. Les 4 articles de la seconde liste peuvent être exclus des droits mais, en revanche, ils ne pourront faire l'objet d'un remboursement.
Selon le communiqué, la Commission poursuivra ses travaux sur l'exclusion des droits de douane supplémentaires sur les produits américains, et les listes des groupes ultérieurs seront publiées en temps utile.
Les experts ont déclaré que la mesure était importante car elle atténuerait dans une certaine mesure l'impact des différends commerciaux entre la Chine et les États-Unis pour les entreprises des deux pays.
Selon Chen Huaisheng, expert du département des services juridiques de la Chambre de commerce internationale de Chine, cette mesure devrait soutenir le développement d'entreprises liées et renforcer leur confiance. « Nous avons entendu les opinions et les commentaires des entreprises et ce qu'elles espèrent, c'est que l'exclusion réduise l'impact négatif potentiel des droits américains supplémentaires », a expliqué M. Chen.
Pour Tian Zhihong, professeur d'économie à l'Université agricole de Chine, cette mesure pourrait également aider les entreprises à contrôler leurs coûts de production, en particulier pour certains importateurs des secteurs agricole et chimique, et à stabiliser l'offre de certains produits sur le marché.
La Chine a décidé d'engager le processus d'exclusion des droits de douane supplémentaires sur les produits américains le 13 mai. Le premier tour de demande émanant d'entreprises, d'associations professionnelles ou de chambres de commerce chinoises ont été acceptées du 3 juin au 5 juillet, a annoncé la commission.
Le travail d'acceptation des demandes d'exclusion de la seconde série de droits additionnels sur les produits américains est en cours, la date limite étant fixée au 18 octobre, a-t-il ajouté. Le deuxième cycle de négociations, d'une valeur de 60 milliards de dollars, est entré en vigueur en septembre dernier, après que les États-Unis ont commencé à imposer des droits de douane supplémentaires de 10% sur des produits chinois valant 200 milliards de dollars le même jour.
Le processus d'exclusion tarifaire pour le troisième cycle de droits de douane supplémentaires sur les importations en provenance des États-Unis sera lancé à un moment opportun, a également annoncé la Commission des tarifs douaniers.
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