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Secret bancaire : la Suisse et l'UE discutent du dossier de la fiscalité de l'épargne

( Xinhua )

19.06.2013 à 08h24

Le commissaire européen de la Fiscalité, Algirdas Semeta, effectue lundi une visite en Suisse pour discuter des questions liées à la fiscalité de l'épargne, a rapporté l'agence de presse suisse ATS.

Lors de son séjour en Suisse, Algirdas Semeta rencontre la responsable du Département fédéral suisse des Finances, Eveline Widmer-Schlump, en vue de voir l'adhésion de Berne au système d'échange automatique d'informations dans les relations fiscales bilatérales.

Lors de son intervention vendredi à Bruxelles, M. Semeta avait souhaité tenir rapidement des pourparlers avec la Suisse sur ce dossier fiscal.

La Suisse a signé en 2005 avec l'UE un accord sur la fiscalité de l'épargne, dans le but de lutter contre l'évasion fiscale. L'accord actuel prévoit que la Suisse prélève une retenue d'impôts sur les revenus de l'épargne versés en Suisse aux contribuables résidents de l'UE. Au total, le taux est passé de 20 % à 35 % à partir du 1er juillet 2011. Le quart de cette somme reste en Suisse et le reste est versé aux pays de contribuables.

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