États-Unis : La Cour suprême rend un verdict en faveur des victimes du terrorisme

La Cour suprême des États-Unis a maintenu mercredi son verdict permettant aux victimes de l'attentat contre les Marines américains de 1983 à Beyrouth, ainsi que d'autres attentats terroristes, à obtenir près de 2 milliards de dollars prélevés sur des actifs gelés aux États-Unis d'une banque publique iranienne.

Par un verdict de 6 voix contre 2 en faveur des familles des 241 soldats américains tués dans l'attentat de 1983, et de victimes d'autres attentats que les États-Unis ont associé à l'Iran, la Cour suprême a décidé que le Congrès américain n'avait pas outrepassé son autorité en adoptant en 2012 une loi ciblant spécifiquement les actifs iraniens gelés aux États-Unis.

"(Cette loi) établit une nouvelle jurisprudence en clarifiant que, si certains actifs sont détenus par l'Iran, les victimes d'attentats terroristes organisés par l'Iran pourront obtenir réparation sur ces actifs", a déclaré la juge de Cour suprême, Ruth Bader, s'exprimant au nom de la majorité.

Cette affaire impliquait 1,75 milliard de dollars d'actifs appartenant à la banque iranienne Markazi et détenus auprès de la Citibank à New York.

La banque avait plaidé que le Congrès avait excédé ses pouvoirs sur une question qui aurait dû être tranchée par le système judiciaire américain.