Brexit : le gouvernement britannique publie sa loi sur la sortie de l'UE

Le gouvernement britannique a publié son projet de loi visant à déclencher l'article 50 du Traité de Lisbonne, ce qui a incité le Parti travailliste à déposer une série d'amendements, dont un visant à garantir que le Parlement obtienne le dernier mot sur tout accord final sur le Brexit. Le gouvernement a annoncé que le projet de loi, contenant seulement deux articles et 137 mots va se voir accorder cinq jours de temps à la Chambre des communes, suscitant l'inquiétude de certains députés travaillistes qu'il ne puisse être examiné de manière correcte dans un tel délai.

Le projet de loi sur la notification de retrait de l'Union européenne a été conçu après que le gouvernement ait perdu cette semaine sa bataille devant la Cour suprême pour savoir s'il pouvait déclencher l'article 50 sans l'approbation du Parlement, afin de « conférer au premier ministre le pouvoir de notifier, dans le cadre de l'article50 (2) du traité sur l'Union européenne, l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE ». L'octroi de ce pouvoir au Premier ministre aurait effet « malgré toute disposition prévue par la loi de 1972 sur les Communautés européennes ou toute autre loi », indique le projet de loi. Dans une déclaration avec le projet de loi, David Davis, le Secrétaire au Brexit, a dit qu'il croyait que le parlement « respectera la décision prise par le peuple britannique et adoptera rapidement la loi ».

Le chef du Parti travailliste, Jeremy Corbyn, a confirmé qu'il chercherait à obliger ses députés à appuyer le projet de loi, une décision qui pourrait provoquer une opposition considérable au sein du parti. Plus tard, le Parti travailliste a déposé sept amendements prévus au projet de loi, dont l'un garantirait un « vote significatif au Parlement »sur tout accord final. Un autre amendement consisterait à garantir la protection des droits des travailleurs et à garantir un « accès complet et sans entraves » au marché unique de l'UE. Les cinq autres amendements consistent à s'assurer que le Secrétaire au Brexit, David Davis, rendra compte des progrès à la Chambre des communes au moins tous les deux mois ; à garantir les droits des ressortissants étrangers résidant au Royaume-Uni ; à obliger à des consultations régulières avec les gouvernements déconcentrés ; à exiger des évaluations d'impact régulières sur les effets de la sortie du marché unique ; et enfin à obliger le gouvernement à maintenir toutes les mesures existantes de l'UE contre l'évasion fiscale. L'amendement final concerne la menace du gouvernement selon laquelle si le Royaume-Uni n'obtient pas un assez bon accord de l'UE, il s'en écartera et déplacera l'économie britannique vers une réglementation et une fiscalité faibles.

La nouvelle du calendrier rapide a déclenché la colère de quelques députés travaillistes, dont l'un, Ben Bradshaw, a qualifié le délai octroyé de « honte ». David Lammy a déclaré que le projet de loi était « la décision la plus importante prise depuis des générations » et ne donner que cinq jours « témoigne du mépris pour la souveraineté parlementaire ». David Lidington, Président de la Chambre des Communes, a rejeté la critique. Questionné par un autre député travailliste, Chris Leslie, lui demandant pourquoi le temps accordé était un huitième de celui consacré au débat sur le projet de loi introduisant le Traité de Maastricht en 1992, M. Lidington a déclaré que c'était une « rage synthétique », ajoutant que « Il n'y a pas de comparaison entre les projets de loi antérieurs qui cherchaient à ratifier les traités de l'UE, et qui avaient un impact direct sur de nombreux aspects du droit britannique, et un projet de loi à deux alinéas dont une seule clause est substantielle et consiste à donner au premier ministre l'autorité pour déclencher le processus de l'article 50 et commencer une négociation », a-t-il conclu.