France : début de l'examen au Sénat de la réforme du Code du travail

Les sénateurs français examinent à partir de ce lundi et jusqu'à jeudi le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur la réforme du droit du travail, après la validation en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet dernier.

La majorité sénatoriale de droite pourrait durcir le texte, conformément à la demande formulée par sa commission des Affaires sociales, estiment les médias français. La commission des Affaires sociales, présidée par Alain Milon (LR, Les Républicains), a en effet adopté 31 amendements qui ont pour but de développer la compétitivité et l'attractivité, de rationaliser le droit du travail et de tenir compte des spécificités des petites entreprises.

Des amendements rejetés par plusieurs sénateurs socialistes et communistes, qui reprochent à la majorité LR de soutenir "la casse du Code du travail par ordonnances (...) dans la logique de la loi El Khomri" portée par le gouvernement de l'ancien président français François Hollande.

Il est à noter que légiférer par ordonnances permet à l'exécutif d'adopter des mesures sans les soumettre au vote des parlementaires.

Les ordonnances seront présentées fin août aux partenaires sociaux et seront ensuite soumises au Parlement à l'automne. La CGT, l'un des plus importants syndicats français, a d'ores et déjà prévu une journée de mobilisation le 12 septembre prochain pour protester contre cette procédure de réforme.

Le plafonnement des indemnités prud'homales, la fusion des instances représentatives du personnel ou encore une modification du compte pénibilité figurent parmi les points les plus controversés.

Une commission mixte paritaire, chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs, examinera ensuite le texte et ses conclusions devraient être soumises à l'Assemblée nationale le 1er août, puis au Sénat le 3 août.