Russie : Poutine signe deux lois contre les nouvelles fausses et injurieuses

Le président russe Vladimir Poutine a promulgué lundi deux textes de loi visant à interdire et à punir la diffusion de fausses nouvelles présentant des risques pour la sécurité et de nouvelles contenant des informations injurieuses.

Les lois ont été publiées sur le portail d'information officiel de la Russie.

L'une des lois interdit la diffusion de nouvelles qui, "sous couvert de rapports crédibles", portent atteinte à la vie ou à la santé des personnes et perturbent l'ordre public ou le fonctionnement des installations publiques.

Les sanctions pour violation de ces lois varient de 30 000 à 400 000 roubles (466 à 6 215 dollars) pour les particuliers, de 60 000 à 900 000 roubles (932 à 13 985 dollars) pour les fonctionnaires et de 200 000 à 1,5 million de roubles (3 108 à 23 309 dollars) pour les entités juridiques.

En vertu de la loi, les procureurs auront le pouvoir de déterminer les critères du danger causé par les fausses nouvelles.

Si les procureurs découvrent en ligne des nouvelles non fiables et socialement dangereuses, ils pourront aussi demander au Service fédéral de supervision des médias et communications Roskomnadzor de restreindre l'accès aux sources de ces nouvelles.

L'autre loi prévoit des sanctions en cas de diffusion de nouvelles portant atteinte à la dignité humaine et à la moralité publique, témoignant d'un manque de respect pour la société, l'État, les symboles de l'État, la Constitution russe et les organes exerçant un pouvoir étatique.

Les personnes reconnues coupables de ces actes seront passibles d'une amende allant de 30 000 à 300 000 roubles (466 à 4 663 dollars) ou d'une peine de détention administrative pouvant aller jusqu'à 15 jours.