La cour populaire supérieure de Shanghai a condamné dans un verdict final les sociétés Johnson & Johnson Medical China Ltd. et Johnson & Johnson Medical Shanghai Ltd. à payer une compensation de 530.000 yuans (85.800 dollars) à un distributeur chinois.
Rainbow Medical Equipment & Supply Company, ancien distributeur chinois d'équipements du géant pharmaceutique, a fait appel devant la cour populaire supérieure en mai 2012 après avoir perdu son procès à l'encontre de Johnson & Johnson devant la Cour populaire intermédiaire No 1 de Shanghai.
En janvier 2008, Johnson & Johnson avait signé un contrat commercial avec Rainbow Medical. Selon cet accord, Rainbow Medical pouvait vendre des produits Ethicons de Johnson & Johnson dans des régions désignées à un prix ne pouvant être inférieur à ceux fixés par Johnson & Johnson.
En juillet de la même année, Johnson & Johnson a supprimé le droit de représentation de Rainbow Medical dans deux hôpitaux de Beijing après avoir découvert que ce dernier pratiquait des prix inférieurs. En août, Johnson & Johnson a commencé à refuser des commandes pour des produits de suture passées par Rainbow Medical, de même que la société a totalement arrêté de lui fournir des produits de suture en septembre.
En 2009, Johnson & Johnson n'a pas signé de nouveau contrat de représentation avec Rainbow Medical malgré leurs 15 années de coopération.
Rainbow Medical a alors entamné en août 2010 une procédure contre Johnson & Johnson devant la Cour populaire intermédiaire No 1 de Shanghai pour demander une compensation de 14 millions de yuans pour ses pertes économiques.
En mai 2012, la cour a rejeté le procès en première instance pour la raison que le contrat n'était pas un accord de monopole, en conformité avec la loi anti-monopole chinoise.
Au bout de trois sessions, la cour populaire supérieure de Shanghai a finalement condamné Johnson & Johnson à verser une compensation à Rainbow Medical pour les pertes subies quant aux ventes des produits de suture en 2008 selon le chef que Johnson & Johnson avait violé la loi anti-monopole du pays.
Rainbow Medical Equipment & Supply Company, ancien distributeur chinois d'équipements du géant pharmaceutique, a fait appel devant la cour populaire supérieure en mai 2012 après avoir perdu son procès à l'encontre de Johnson & Johnson devant la Cour populaire intermédiaire No 1 de Shanghai.
En janvier 2008, Johnson & Johnson avait signé un contrat commercial avec Rainbow Medical. Selon cet accord, Rainbow Medical pouvait vendre des produits Ethicons de Johnson & Johnson dans des régions désignées à un prix ne pouvant être inférieur à ceux fixés par Johnson & Johnson.
En juillet de la même année, Johnson & Johnson a supprimé le droit de représentation de Rainbow Medical dans deux hôpitaux de Beijing après avoir découvert que ce dernier pratiquait des prix inférieurs. En août, Johnson & Johnson a commencé à refuser des commandes pour des produits de suture passées par Rainbow Medical, de même que la société a totalement arrêté de lui fournir des produits de suture en septembre.
En 2009, Johnson & Johnson n'a pas signé de nouveau contrat de représentation avec Rainbow Medical malgré leurs 15 années de coopération.
Rainbow Medical a alors entamné en août 2010 une procédure contre Johnson & Johnson devant la Cour populaire intermédiaire No 1 de Shanghai pour demander une compensation de 14 millions de yuans pour ses pertes économiques.
En mai 2012, la cour a rejeté le procès en première instance pour la raison que le contrat n'était pas un accord de monopole, en conformité avec la loi anti-monopole chinoise.
Au bout de trois sessions, la cour populaire supérieure de Shanghai a finalement condamné Johnson & Johnson à verser une compensation à Rainbow Medical pour les pertes subies quant aux ventes des produits de suture en 2008 selon le chef que Johnson & Johnson avait violé la loi anti-monopole du pays.
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