Algérie: la Commission en charge de la révision constitutionnelle mise en place

( Xinhua )

08.04.2013 à 14h29

Le président algérien Abdelaziz Bouteflika a procédé à la mise en place dimanche de la commission d'experts chargée d'élaborer un avant-projet de loi sur la révision constitutionnelle, a indiqué un communiqué de la présidence de la République rapporté par l'agence APS.

Cette commission, composée de cinq membres avec en tête l' enseigant universitaire Azzouz Kerdoun, sera installée lundi par le Premier ministre Abdelmalek Sellal.

L'avant-projet de loi devra se baser "à la fois sur les propositions retenues des acteurs politiques et sociaux et sur les orientations du président de la République", indique la même source.

Mars dernier, M. Sellal avait fait savoir que la révision de la Constitution, annoncée depuis deux ans par le président Bouteflika, "se fera dans les tous prochains mois (...) par voie référendaire".

En 2009, la Constitution algérienne a été modifiée afin de permettre au président Bouteflika de briguer un troisième mandat, une procédure qualifiée à l'époque par les partis d'opposition comme étant "anticonstitutionnelle et anti-démocratique", car conformément à l'ancienne loi fondamentale, seuls deux quinquennats successifs étaient permis.

A propos des éventuels amendements qui seront apportés à la prochaine Constitution, le politologue Bachir Medjahed a déclaré à Xinhua que cela pourrait concerner la limitation du mandat présidentiel et le rééquilibre des pouvoirs, notamment entre les appareils exécutif et législatif.

Pour l'instant, plusieurs partis d'opposition préconisent de limiter les mandats présidentiels à deux, au moment où d'autres formations politiques, dont les présidents sont des membres de l' actuel gouvernement, appellent ouvertement le chef de l'Etat à se présenter à un quatrième mandat lors de la présidentielle de 2014.

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