Le gouvernement togolais adopte un avant-projet de loi relatif aux transactions électroniques

Le conseil des ministres a adopté mercredi un avant-projet de loi relatif aux transactions électroniques au Togo.

"Prenant en compte les enjeux sécuritaires liés à la maîtrise de l'information à travers des technologies de l'information et de la communication, et en conformité avec les instruments internationaux auxquels notre pays est parti, cet avant-projet de loi consacre, pour des raisons de sécurité et d'efficacité, l'équivalence entre le support papier et l'écrit électronique à plusieurs niveaux : obligations conventionnelles, contrats, preuve, signature et facturation", souligne le communiqué du conseil reçu jeudi.

"Il assure la sécurisation des transactions électroniques, définit la notion de commerce électronique, interdit les publicités électroniques non désirées, encadre les notions de contrat par voie électronique et consacre la dématérialisation des formalités et des procédures administratives", précise le texte.

L'avant-projet de loi prévoit également les dispositifs relatifs au commerce électronique et identifie les différents types de prestataires de services.

"L'adoption de cet avant-projet de loi viendra conforter la liberté de la communication publique en ligne au Togo et permettra à notre pays d'encadrer le régime des activités et obligations des différents prestataires de confiance qui deviennent un maillon essentiel dans la chaîne de l'économie numérique", a expliqué le ministre de l'Enseignement supérieur, Octave Broohm.